Milieux de culture

18/07/2015    S137    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Amiens: Milieux de culture

2015/S 137-251965

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général de la Somme
53 rue de la République — CS 32615
À l'attention de: M. le président
80026 Amiens
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://somme.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://sommemarchespublics.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de la Somme — dCP
40 rue de la République — CS 32615
80026 Amiens Cedex 1
Adresse internet: https://sommemarchespublics.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département de la Somme — DCP
lien questions-réponses
80026 Amiens Cedex 1
Adresse internet: https://sommemarchespublics.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de la Somme — DCP
40 rue de la République — CS 32615
80026 Amiens Cedex 1
Adresse internet: https://sommemarchespublics.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de milieux de culture et de réactifs d'identification de bactéries pour le Laboratoire Départemental d'analyses du Département de la Somme.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Fourniture de milieux de culture et de réactifs d'identification de bactéries.
Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de 3 maximum) en application des articles 1-i-3 et 76 du code des marchés publics avec passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois tacitement pour la même période.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, seront passés avec le(s) titulaire(s) de l'accord-cadre, lors de la survenance des besoins du Département sous la forme de marchés subséquents à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les délais de livraison maximum seront indiqués dans les cahiers des charges des marchés subséquents.
Le catalogue remis avec l'offre sert de référentiel aux marchés subséquents, pour les prix.
Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option.
critère de choix:
— la valeur technique de l'offre ( 100 %) au regard de la note méthodologique, datée et signée, établie par le candidat comprenant, les fiches techniques détaillées rédigées en français, indiquant pour chaque réactif dont la liste non exhaustive figure à l'article 5 du CCP, la composition détaillée permettant d'apprécier la conformité aux normes AFNOR ou ISO citées en spécification ainsi qu'un certificat de validation AFNOR pour les méthodes dites alternatives;


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24931250

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Fourniture de milieux de culture et de réactifs d'identification de bactéries.
Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de 3 maximum) en application des articles 1-i-3 et 76 du code des marchés publics avec passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois tacitement pour la même période.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, seront passés avec le(s) titulaire(s) de l'accord-cadre, lors de la survenance des besoins du Département sous la forme de marchés subséquents à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les délais de livraison maximum seront indiqués dans les cahiers des charges des marchés subséquents.
Le catalogue remis avec l'offre sert de référentiel aux marchés subséquents, pour les prix.
Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option.
critère de choix:
— la valeur technique de l'offre ( 100 %) au regard de la note méthodologique, datée et signée, établie par le candidat comprenant, les fiches techniques détaillées rédigées en français, indiquant pour chaque réactif dont la liste non exhaustive figure à l'article 5 du CCP, la composition détaillée permettant d'apprécier la conformité aux normes AFNOR ou ISO citées en spécification ainsi qu'un certificat de validation AFNOR pour les méthodes dites alternatives;


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de la collectivité.
Paiement à 30 jours à réception de la facture.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Fournisseur unique ou groupement d'entreprises sous forme solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:
— informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent);
— que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du Code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8 à L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du Code du travail et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2 et L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et qu'il a respecté les obligations visées à l'article L. 2242-5 du code du travail;
— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— moyens humains du candidat;
— capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat.


III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 016-15milieux


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation10.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://sommemarchespublics.fr).

Les candidats ne peuvent utiliser qu'un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier.
les candidats, qui transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique, ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement de 128 bits, et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus, pour accéder à un site de protocole https.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80026 Amiens Cedex 1
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: https://sommemarchespublics.fr
Fax: +33 322336171

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Département de la Somme — DCP
40 rue de la République — CS 32615
80026 Amiens Cedex 1
Téléphone: +33 322718032
Adresse internet: https://sommemarchespublics.fr
Fax: +33 322718199

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015