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Fourniture et livraison de tableaux scolaires pour les collèges du Département de la Somme Fourniture et livraison de tableaux scolaires pour les collèges du Département de la Somme. designation : Conseil Général de la Somme url : http://somme.fr adresse : 53, rue de la République...
Conseil Général de la Somme 80026Amiens
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Fourniture et livraison de tableaux scolaires pour les collèges du Département de la Somme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442040

Date de clôture estimée : 10/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42782
Avis de marché Département(s) de publication : 80 Annonce No 15-42782 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Somme. Correspondant :  M. le président, 53, rue de la République- bp32615 80026 Amiens adresse internet : http://somme.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://sommemarchespublics.fr . Objet du marché : fourniture et livraison de tableaux scolaires pour les collèges du Département de la Somme . Caractéristiques principales : l'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques en application des articles 1-i-3 et 76 du code des marchés publics avec passation de marchés subséquents. Celui-Ci sera attribué à un minimum de 3 et un maximum de 5 opérateurs économiques. aucun minimum de commande n'est garanti au(x) titulaire(s) du présent accord-cadre. le Département pourra procéder à la passation de marchés subséquents pour un maximum de 19 000 euro(s) (H.T.) Par an. l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois tacitement. les variantes ne sont pas autorisées. Aucune option n'est prévue Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison de tableaux scolaires pour les collèges du Département de la Somme. Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre concerne des prestations de fournitures. Il sera conclu soit avec des prestataires uniques soit avec des groupements momentanés d'entreprises. Ceux-Ci prendront la forme d'un groupement momentané d'entreprises solidaires. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : pouvoir. la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr. Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubrique aide. la taille des documents envoyés (fichier zip) ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015tableaux. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Dépatrement de la Somme. Correspondant : Direction de la commande publique,  40 rue de la République - cS 32615,  80026 Amiens Cedex 1,  adresse internet : https://sommemarchespublics.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Somme. Correspondant : Direction de la commande publique,  40 rue de la République - cS 32615,  80026 Amiens Cedex 1,  adresse internet : https://sommemarchespublics.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Somme. Correspondant : Direction de la commande publique,  lien questions-réponses,  80026 Amiens Cedex 1,  adresse internet : https://sommemarchespublics.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Somme. Correspondant : Direction de la commande publique,  40 rue de la République - cS 32615,  80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-80-35, télécopieur : 03-22-71-81-99,  adresse internet : https://sommemarchespublics.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Somme. Correspondant : Direction de la commande publique,  40 rue de la République - cS 32615,  80026 Amiens Cedex 1,  adresse internet : https://sommemarchespublics.fr
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