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Conseil Général de la Somme 80026Amiens
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Création d'un chemin piéton pour personnes à mobilité réduite à la Bibliothèque Départementale - Chemin du Thil à Salouël

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292385

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-169332
Avis de marché
Département de publication : 80
Annonce No 14-169332
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Somme.
 Correspondant :  M. le président, 53, rue de la République- bp32615 80026 Amiens adresse internet : http://somme.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sommemarchespublics.fr.

Objet du marché : création d'un chemin piéton pour personnes à mobilité réduite à la Bibliothèque Départementale - chemin du Thil à Salouël.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la création d'un chemin piéton pour personnes à mobilité réduite à la Bibliothèque Départementale - chemin du Thil à Salouël.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
Délais d'exécution :3 mois, y compris période de préparation de chantier, à compter de la date de notification du marché.
les variantes ne sont pas autorisées.
option obligatoire : Dépose de l'escalier existant, du portillon existant avec reprise de la clôture et engazonnement des accotements
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une liste de références justifiant de l'expérience du candidat pour des missions de même nature. Les justificatifs relatifs à la capacité à concourir dans le cadre des marchés publics ainsi que les références et autres justificatifs doivent être fournis pour le mandataire, s'il y a groupement, le(s) co-traitant(s) et les éventuels sous-traitants déclarés au moment de la remise de l'offre.;
     - Autres renseignements demandés : toutefois, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents ou renseignements listés ci-dessus s'il est possible pour le Département de les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou cet espace. L'accès à ceux-ci doit être gratuit.
la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr.
Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriques documentation et aide.
la taille du fichier ZIP contenant les documents envoyés ne devra pas dépasser 200 mégas. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 349-14.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Somme.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  40, rue de la République - B.P. 32615,  80026 Amiens Cedex 1,  adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Somme.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  site Internet - lien questions-réponses,  80026 Amiens Cedex 1,  adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Somme.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  site Internet - lien questions-réponses,  80026 Amiens Cedex 1,  adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Somme.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  40, rue de la République - B.P. 32615,  80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-81-93, télécopieur : 03-22-71-81-99,  adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Somme.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  40, rue de la République - B.P. 32615,  80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-81-93, télécopieur : 03-22-71-81-99,  adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.
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