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Contrôle, maintenance et réparation des appareils du laboratoire départemental d'analyses Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Correspondant : M. le Président, 53, rue de la République- CS32615, 80026 Amiens, adresse interne...
Conseil Général de la Somme 80026Amiens
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Contrôle, maintenance et réparation des appareils du laboratoire départemental d'analyses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1703005

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental
Correspondant : M. le Président, 53, rue de la République- CS32615, 80026 Amiens, adresse internet : http://somme.fr, adresse internet du profil acheteur : https://sommemarchespublics.fr


Objet du marché : Contrôle, maintenance et réparation des appareils du Laboratoire Départemental d'Analyses de la Somme.


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation porte sur les prestations suivantes : Contrôle, maintenance et réparation des appareils du Laboratoire Départemental d'Analyses de la Somme.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché est décomposé en 8 lots définis comme suit :
- Lot n° 1 : Contrôle d'un système de production d'eau déminéralisée.
- Lot n° 2 : Contrôle, maintenance et qualification de pipetteurs.
- Lot n° 3 : Contrôle et maintenance d'équipements aéroliques.
- Lot n° 4 : Contrôle et maintenance de microscopes.
- Lot n° 5 : Contrôle et maintenance d'un incubateur à CO2 JOUAN.
- Lot n° 6 : Contrôle, maintenance et qualification de 4 centrifugeuses.
- Lot n° 7 : Contrôle, maintenance et réparation d'un KELJTECK 2200.
- Lot n° 8 : Contrôle, maintenance et réparation de 2 FIBERTEC 1020.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- Lot n° 1 : Montant maximum annuel : 1 000 euro(s) HT.
- Lot n° 2 : Montant maximum annuel : 3 000 euro(s) HT.
- Lot n° 3 : Montant maximum annuel : 13 000 euro(s) HT.
- Lot n° 4 : Montant maximum annuel : 1 800 euro(s) HT.
- Lot n° 5 : Montant maximum annuel : 400 euro(s) HT.
- Lot n° 6 : Montant maximum annuel : 1 200 euro(s) HT.
- Lot n° 7 : Montant maximum annuel : 2 600 euro(s) HT.
- Lot n° 8 : Montant maximum annuel : 4 000 euro(s) HT.
La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu d'option.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes :
- Iinformations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent).
- Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L 5221-8 à L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du code du travail et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1à L3243-2 et L3243-4 et R3243-1 à R3243-5 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
- Déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et qu'il a respecté les obligations visées à l'article L. 2242-5 du code du travail.
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes :
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat (un organigramme fonctionnel est souhaité).
- Capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat.
- Tout document attestant de l'expérience professionnelle du candidat dans le domaine objet du marché.
Toutefois, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents ou renseignements listés ci-dessus s'il est possible pour le Département de les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou cet espace. L'accès à ceux-ci doit être gratuit.
Les justificatifs relatifs à la capacité à concourir dans le cadre des marchés publics ainsi que les références et autres justificatifs doivent être fournis pour le mandataire, s'il y a groupement, le(s) co-traitant(s) et les éventuels sous-traitants déclarés au moment de la remise de l'offre.
Commentaire sur les justifications : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ( https://sommemarchespublics).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 111-15
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Direction de la commande publique , Département de la Somme, Site Internet - Lien questions-réponses, 80026 Amiens cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Direction de la commande publique , Département de la Somme, 40, rue de la République - CS 32615, 80026 Amiens cedex 1, tél. : 03 22 71 81 93, télécopieur : 03 22 71 81 99, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Direction de la commande publique , Département de la Somme, 40, rue de la République - CS 32615, 80026 Amiens cedex 1, tél. : 03 22 71 81 93, télécopieur : 03 22 71 81 99, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Direction de la commande publique , Département de la Somme, 40, rue de la République - CS 32615, 80026 Amiens cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Direction de la commande publique , Département de la Somme, Site Internet - Lien questions-réponses, 80026 Amiens cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Contrôle d'un système de production d'eau déminéralisée
Lot(s) 2 Contrôle, maintenance et qualification de pipetteurs
Lot(s) 3 Contrôle et maintenance d'équipements aéroliques
Lot(s) 4 Contrôle et maintenance de microscopes
Lot(s) 5 Contrôle et maintenance d'un incubateur à CO2 JOUAN
Lot(s) 6 Contrôle, maintenance et qualification de 4 centrifugeuses
Lot(s) 7 Contrôle, maintenance et réparation d'un KELJTECK 2200
Lot(s) 8 Contrôle, maintenance et réparation de 2 FIBERTEC 1020
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