1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liée à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme
Description: La mission d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental donne lieu à un marché ordinaire. Les prestations complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires seront réalisées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application de l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le marché est divisé en 7 phases. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le Département en application de l'article 27 du Ccag/Pi constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le délai global de réalisation de la présente étude est fixé à 94 mois maximum. Les opérations seront réalisées à compter de l'ordre de service prescrivant leur commencement. (Date prévisionnelle: mars 2018).
Identifiant de la procédure: bf98e8fa-0dfb-445f-add9-9ecc415c3881
Avis précédent: 00515062-2017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — B.P. 32615 — 80026 Amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie MATHON — 03-22-71-80-35. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
Base juridique:
Autre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liée à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme
Description: Le marché est divisé en 7 phases définies comme suit: Phase no1: Détermination des apports — classement, Phase no2: Etablissement du plan de base, Phase no3: Etablissement de la nouvelle répartition parcellaire, Phase no4: Enquête devant la commission intercommunale interdépartementale d'aménagement foncier, Phase no5: Enquête devant la commission départementale d'aménagement foncier, Phase no6: Etablissement des documents définitifs, Phase no7: Répartition des indemnités aux exploitants propriétaires. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le Département en application de l'article 27 du Ccag/Pi constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le délai global de réalisation de la présente étude est fixé à 94 mois maximum. Les opérations seront réalisées à compter de l'ordre de service prescrivant leur commencement. (Date prévisionnelle: mars 2018).
Identifiant interne: AMENAGEMENT_FONCIER_CANAL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — B.P. 32615 — 80026 Amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie MATHON — 03-22-71-80-35. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 30% + Valeur technique 70%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil Départemental de la Somme
Organisation chargée des procédures de recours: Aribunal administratif d'amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme — DFCP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 970 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Latitudes
Nom officiel: Metris, a.geo
Offre:
Identifiant de l’offre: AMENAGEMENT_FONCIER_CANAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 5 982 300,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2018-014
Titre: Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liée à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme
Date de conclusion du marché: 29/05/2018
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Somme
Numéro d’enregistrement: 22800001400016
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322718035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Latitudes
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38767944200039
Ville: Abbeville
Code postal: 80100
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Metris
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 39802169100033
Ville: Villers Bretonneux
Code postal: 80800
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: a.geo
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 75113164000011
Ville: Montdidier
Code postal: 80500
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Aribunal administratif d'amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Somme — DFCP
Numéro d’enregistrement: 228 00001400016
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322718074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 251027-2018
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Avenant n°3 : Prestations supplémentaires pour un montant de 1 455 508 € H.T., ce qui porte le montant total du marché à 7 743 478 € H.T. - En application des articles R.2194-2, R.2194-3 et R.2194-3 du Code de la Commande publique
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 342e3f62-19b0-4016-81ef-78e4d2476ef7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 12:59:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321761-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
