1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Divers travaux de terrassement, chaussées, assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre
Description: Accord-cadre de travaux pour divers travaux de terrassement, chaussées et assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre. L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés et des éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) H.T. et avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euros H.T. en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: e558cd39-9559-41d4-ad1b-95bebf054cbe
Identifiant interne: TAC_CENTRE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé et publié dans la langue française. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s). L'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/. Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du Code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://www.marches-publics.info/). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du présent règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - - Divers travaux de terrassement, chaussées, assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 Amiens, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de la République - Cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Divers travaux de terrassement, chaussées, assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre
Description: Accord-cadre de travaux pour divers travaux de terrassement, chaussées et assainissement sur les routes départementales de l'Agence Routière Centre. L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés et des éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) H.T. et avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euros H.T. en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique
Identifiant interne: T-PF-1843692
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2026
Date de fin de durée: 05/10/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois, dans la limite de 3 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction des finances et de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F45E1550-DD15-278E-E9EAF8053747F2CA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Somme
Numéro d’enregistrement: 89304
Adresse postale: Hôtel des Feuillants 53 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: HIVER Christelle
Téléphone: 0322718080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Somme
Numéro d’enregistrement: F45E15C0-A8EE-05C8-E5BC549BDF01A5B4
Adresse postale: 40 rue de la république
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Vincent Ricquart
Téléphone: 0360034077
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: F45E15DD-0A0F-709A-6D83ADF232222678
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement: F45E15F0-CECE-6270-A479B856216DF5C4
Adresse postale: 40 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322718074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 36c59a70-db99-4e87-a061-ef592e4a81b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 14:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450351-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
