Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie Maintenance des systèmes de sécurité incendie, des équipements de désenfumage et des asservissements associés pour le centre hospitalier Philippe Pinel et pour le centre hospitalier intercommunal d...
Centre hospitalier Inter Montdidier — Roye 80044Amiens n.lamotte@ch-pinel.fr 03 22 53 46 28
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Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700494

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343246-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Amiens: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2015/S 189-343246

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Centre hospitalier Inter Montdidier — Roye
route de Paris — CS 74 410
À l'attention de: Nathalie Lamotte
80044 Amiens Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 322534670
E-mail: n.lamotte@ch-pinel.fr
Fax: +33 322534628

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ch-pinel.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier Philippe Pinel
route de Paris — CS 74410
À l'attention de: Christophe Roblès
80044 Amiens Cedex 1
Téléphone: +33 322534646
E-mail: service.securite@ch-pinel.fe
Fax: +33 322534628
Adresse internet: http://www.ch-pinel.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier Philippe Pinel
route de Paris — CS 74410
À l'attention de: Nathalie Lamotte
80044 Amiens Cedex 1
Téléphone: +33 322534670
E-mail: n.lamotte@ch-pinel.fr
Fax: +33 322534628
Adresse internet: http://www.ch-pinel.fr/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Autre
I.3)Activité principale
Santé
Autre: Centre hospitalier
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie, des équipements de désenfumage et des asservissements associés pour le centre hospitalier Philippe Pinel et pour le centre hospitalier intercommunal de Montdidier Roye.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: route de Paris CS -74 410, 80000 Amiens.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance des systèmes de sécurité incendie, des équipements de désenfumage et des asservissements associés pour le centre hospitalier Philippe Pinel et pour le centre hospitalier intercommunal de Montdidier Roye.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50413200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie, des équipements de désenfumage et des asservissements associés pour le centre hospitalier Philippe Pinel et pour le centre hospitalier intercommunal de Montdidier Roye.
Lot 1: Les systèmes de sécurité incendie pour le centre hospitalier Philippe Pinel.
Lot nº 2: Les systèmes de sécurité incendie pour le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye.
Lot 2.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Les systèmes de sécurité incendie pour le centre hospitalier Philippe Pinel
1)Description succincte
Les systèmes de sécurité incendie pour le centre hospitalier Philippe Pinel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50413200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Les systèmes de sécurité incendie pour le centre hospitalier intercommunal de Montdidier Roye
1)Description succincte
Les systèmes de sécurité incendie pour le centre hospitalier intercommunal de Montdidier Roye.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50413200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Pour procéder au paiement, l'administration dispose d'un délai global de cinquante jours (50) à compter de la date de réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Le groupement de candidat est autorisé: dans ce cas l'acte d'engagement devra être cosigné par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur le Dc1 si le groupement est solidaire ou conjoint. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés aux articles 4.1.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature (imprimé modèle Dc1).
Une déclaration du candidat (imprimé modèle Dc2).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat n'a fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Les attestations en cours de validité des assurances civiles et professionnelles.
La fiche de renseignements (jointe en annexe au présent règlement de consultation annexe nº 3) présentant une liste de 5 références et/ou expériences de prestations semblables et de complexité équivalente, exécutées ou en cours d'exécution lors des 3 dernières années.
Les certificats de qualifications professionnelles telles que détaillées dans le tableau du paragraphe 1 de l'article 5.
L'attestation de visite complétée et signée (jointe en annexe au présent règlement de consultation en annexe nº 1 et nº 2).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou document demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (ou les attestations elles-mêmes: NOTI 2 souhaité dans le dossier de candidature).
les moyens propres à l'entreprise ou au groupement d'entreprises en personnel (effectif global de l'entreprise et de l'agence qui exécutera la prestation détaillant le nombre d'opérateurs) et en matériel pendant les 3 dernières années ainsi que son organisation.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise ou du groupement d'entreprises au cours des 3 derniers exercices, ainsi que le chiffre d'affaires dans le lot concerné de l'entreprise ou du groupement d'entreprises au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le mémoire technique des dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation (en deux exemplaires) (à fournir impérativement: son absence rendrait l'offre irrecevable).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Certification APSAD de service de << maintenance de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie >>.
Qualifications Qualifelec indice Cf2 Domaine St.
Pour ce qui concerne les prestations qui le justifient, du personnel habilité suivant la publication ute c 18-510. Une copie des titres d'habilitation du personnel titulaire affecté aux différentes interventions sera remise dans le cadre du marché et au responsable des services techniques en cas de changement.
Il est ajouté que les opérations de maintenance corrective doivent être réalisées par un personnel habilité pour intervenir sur le système de sécurité incendie aux niveaux d'accès III tels que définis dans la norme nf s 61-931.
Le titulaire devra détenir la qualification APSAD I7-F7 et répondre aux aspects réglementaires des normes nf s 61-933 à 61-940. Les candidats devront préciser le nombre et la qualification des personnels susceptibles d'intervenir (région Picarde) au centre hospitalier Philippe Pinel et au centre hospitalier de Montdidier.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.10.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19.10.2015 - 16:00

Lieu: Centre hospitalier Philippe Pinel

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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