Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
réalisation d'enquêtes et études, quantitatives et qualitatives (lot no1) et d'enquêtes et études Omnibus (lot no2)
pour le lot no 1: -des enquêtes ad hoc en ligne soit sur le site de l'inca e-cancer.fr, soit hors du site de l'inca, -des enquêtes auto-administrées, -des études quantitatives et qualitatives, -des enquêtes en ligne sous forme d'interfaces délibératives, -des enquêtes selon une méthodologie type lifebox -des études des conversations en ligne sur le thème du cancer peuvent également être demandées. -des études menées conjointement avec une autre organisation publique (ex. Santé publique France)
réalisation d'enquêtes et études, quantitatives et qualitatives (hors omnibus)
réalisation d'enquêtes et études, quantitatives et qualitatives (hors omnibus)
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration du marché (durée initiale ou, le cas échéant, déjà prolongée par reconduction tacite)
accord-Cadre à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 3000000 euros hors taxes. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) joint au dossier de consultation des entreprises (Dce) commun aux deux lots
réalisation d'enquêtes et études Omnibus
réalisation d'enquêtes et études Omnibus
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration du marché (durée initiale ou, le cas échéant, déjà prolongée par reconduction tacite)
accord-Cadre à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 200000 euros hors taxes. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) joint au Dossier de consultation des entreprises (Dce) commun aux deux lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
se référer à l'article 6-1-1 du Règlement de la consultation pour les éléments à produire au titre de la candidature.Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques.Le soumissionnaire indique sur quel(s) lot(s) porte sa candidature.Au titre des capacités, le soumissionnaire fournit l'ensemble des renseignements cités aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique" du présent avis de marché.Si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature.Le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. Les interdictions de soumissionner incluent également le Règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles du soumissionnaire.Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles du soumissionnaire
déclaration indiquant es effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années (2020, 2021, 2022).Références du soumissionnaire, en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2020, 2021, 2022). Le détail à fournir est précisé dans le Règlement de la consultation
une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une : cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
au terme des quatre années d'exécution (sauf non reconduction)
la date limite de réception des offres / des plis déposés en réponse à la procédure le 28/07/2023 à 17h00 s'entend 17h00 zéro seconde. Les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli) figurent dans le règlement de la consultation (Rc).Le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "Vous êtes une entre entreprise", cliquer sur "Répondez aux consultations", puis cliquer sur "Prospecter", puis dans le menu : cliquer sur "Recherche", puis dans la rubrique "Quoi ? Saisissez un mot-clé" saisir "04ajcomsps23". Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier (pièces de marché) peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ouprécisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions (obligatoirement déposées sur le profil d'acheteur) sur les documents du dossier mis à leur disposition. Les date et heure limites de dépôt des questions figurent dans le Règlement de la consultation.Les critères, sous-critères et modalités de mise en oeuvre des critères de choix des offres sont publiés dans le règlement de la consultation. Aucune prime, ni indemnité ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence
- Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. - référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du Cja) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).- Le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr. Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6
