1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de consommables pour le réchauffement patient pré per et post opératoire avec mise à disposition des générateurs à air pulsé associés, maintenance, accessoires, prestations associées et acquisition pour complément de parc
Description: Fourniture de consommables pour le réchauffement patient pré per et post opératoire avec mise à disposition des générateurs à air pulsé associés, maintenance, accessoires, prestations associées et acquisition pour complément de parc
Identifiant de la procédure: 2cf40a9d-8c93-4e87-a4bc-5f2e714f0802
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec des montants maximums par établissement et ce, pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) : - CHU Amiens-Picardie : 1 200 000,00 Euros - CH Abbeville : 600 000,00 Euros - CHA Montreuil-sur-mer : 600 000,00 Euros L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 05/07/2025 (ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure). Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. Les dates de début d'exécution par établissement sont les suivantes : - CH Abbeville : à compter de la date de notification - CH Arrondissement de Montreuil-sur-Mer : à compter de la date de notification - CHU Amiens Picardie : à compter du 09/08/2025 Des échantillons sont attendus concernant cette consultation pour la tenue d'essais conformément à l'article 6.3 du RC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de consommables pour le réchauffement patient pré per et post opératoire avec mise à disposition des générateurs à air pulsé associés, maintenance, accessoires, prestations associées et acquisition pour complément de parc
Description: Fourniture de consommables pour le réchauffement patient pré per et post opératoire avec mise à disposition des générateurs à air pulsé associés, maintenance, accessoires, prestations associées et acquisition pour complément de parc
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix (40 points) Ce critère sera évalué au regard des prix proposés par les candidats dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, sur la base de deux postes répartis sur deux onglets, soit montant analysé = montant total DQE en euros HT poste 1 + montant total DQE en euros HT poste 2. Les offres des candidats seront comparées à prix unitaires déconditionné afin de réaliser l'analyse à périmètre égal.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Questionnaire technique (20 points) Ce critère sera évalué sur la base du questionnaire technique (annexe 2 à l'acte d'engagement).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité des essais (40 points) Le candidat sera évalué, au regard des essais effectués conformément à l'article 6.3 du présent document, concernant les éléments suivants : - La qualité des consommables, notamment sur leur facilité de mise en place sur le patient, la facilité de connexion au générateur et la solidité du tissu, - Le générateur, principalement sur son ergonomie, son intuitivité et le niveau sonore de son utilisation, - Le ressenti patient, à savoir le confort patient et la chaleur perçue.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Adresse postale: 1 Rond Point du Professeur Christian Cabrol
Ville: Amiens
Code postal: 80054
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: acd07bbe-d840-400d-8f02-d111b4eadf0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 16:53:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172486-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
