1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de collecte, transport et traitement des déchets produits par certains sites du CH de l’arrondissement de Montreuil-sur-mer
Description: Prestation de collecte, transport et traitement des déchets produits par certains sites du CH de l’arrondissement de Montreuil-sur-mer
Identifiant de la procédure: e9b5b18b-e78f-4e90-9a07-14d11d45ec5b
Identifiant interne: 25HA0094
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 120 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions successives) ne pouvant aller au-delà du 22/12/2028). L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la notification par le titulaire. Celui-ci est reconductible tacitement 2 fois et pour une période maximale (période initiale et reconductions successives) ne pouvant aller au delà du 22/12/2028.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de collecte, transport et traitement des déchets produits par certains sites du CH de l’arrondissement de Montreuil-sur-mer
Description: Prestation de collecte, transport et traitement des déchets produits par certains sites du CH de l’arrondissement de Montreuil-sur-mer
Identifiant interne: 25HA0094
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix de la solution proposée (pondération – 500 points) x Collecte : 200 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 150 points. Chaque sous-critère sera évalué sur la base du montant total HT du DQE. Le calcul s’effectuera selon la formule suivante : Points de la pondération x Montant DQE le plus faible / Montant DQE proposé par le candidat analysé .
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Critère technique (pondération – 400 points) Le critère technique sera évalué au regard des deux sous-critères suivants : x Moyens humains dédiés à la mission et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points Ce sous-critère sera jugé au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique. x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points Ce sous-critère sera jugé au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (pondération – 100 points) (Valorisation des déchets, actions en lien avec l’environnement, mesures organisationnelles/plan d’actions visant à la réduction de l’impact environnemental) : 100 points Ce critère sera jugé au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont ceux listés ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5 511 à L. 55 112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat . Le Référé contractuel (articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5 517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260107001000
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Adresse postale: 1 Rond Point du Professeur Christian Cabrol
Ville: Amiens
Code postal: 80054
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 74555011100520
Adresse postale: 115 RUE DE CHANZY LEZENNES
Ville: LEZENNES
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 28 37 70 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c04c942c-914e-4539-bb38-b1edec88c260 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 08:56:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 700628-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
