1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux courants et petits entretiens en bâtiment pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud – Lots n° 7, 22, 48 et 63 « Peinture – Revêtements muraux – Sols souples ».
Description: La présente consultation a pour objet : Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud – Lots n° 7, 22, 48 et 63 « Peinture – Revêtements muraux – Sols souples ». La présente consultation constitue une nouvelle procédure de passation portant sur certains lots « Peinture – Revêtements muraux – Sols souples » de l'accord-cadre de travaux courants et de petits entretiens des établissements du GHT Somme Littoral Sud. Les accords-cadres des lots concernés n'ayant pas été reconduits, une nouvelle mise en concurrence est organisée. La numérotation des lots reprend celle de la précédente consultation (25TE0008) afin d'assurer la continuité du référencement utilisé par les établissements. Le périmètre, la composition et les caractéristiques des lots sont ceux définis dans le dossier de consultation. Les candidats sont informés que le périmètre des lots ainsi que certaines modalités de la présente consultation diffèrent de ceux de la procédure précédente. L’établissement émetteur du bon de commande devra s’assurer préalablement que les travaux commandés relèvent bien de travaux courants et de petits entretiens et ne constituent pas une opération de travaux spécifique. En cas d’opération de travaux spécifique, l4accord-cadre ne pourra pas être utilisé. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les limites de recours à l'accord-cadre sont définies à l’article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 1ba50e79-19f7-4cc6-a894-c5d99f7eb50a
Identifiant interne: 26TE0069
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Ce marché de prestations de travaux est soumis au CCAG-Travaux (approuvé par arrêté du 30 mars 2021, dans sa version en vigueur à la DLRO). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet de 4 lots réparti en 4 zones géo-décisionnelles. Ces zones sont définies comme suit : Zone 1 (1 lot) : Centre hospitalier d’Albert / Centre hospitalier de Corbie. Zone 2 (1 lot) : Centre hospitalier d’Abbeville (CHABB) / Centre hospitalier intercommunal de la Baie de Somme (CHIBS) Zone 4 (1 lot) : Centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer (CHAM) / Centre hospitalier d’Hesdin Zone 5 (1 lot) : Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme (EPSM) / Centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye (CHIMR) Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du CCP, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot. La numérotation des lots et des zones géographiques est maintenue afin d'assurer la continuité du référencement utilisé par les établissements. En conséquence, certaines numérotations sont volontairement absentes de la présente consultation dès lors que les accords-cadres correspondants ont été reconduits et demeurent en vigueur. Cet accord-cadre ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Il ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ni facultative. En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l’accord-cadre (reconductions incluses). Les montants maximums par lot et par établissement sont indiqués dans l’annexe 1 au CCAP « Liste des lots et montants maximums ». L’accord-cadre sera conclu avec trois titulaires sous réserves d’un nombre suffisant de candidats et d’offres recevables. Le montant maximum par bon de commande ne peut excéder 70 000€ HT. Le montant total cumulé des bons de commande, tous corps d’état confondus, émis pour des travaux courants et de petits entretiens, réalisés sur un même périmètre et sur une même temporalité, ne peut excéder 250 000€ HT. Au-delà de ce seuil, la passation d’un marché distinct est obligatoire. Toutefois, même si le seuil de 250 000€ HT n’est pas atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à un marché propre. L’établissement se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de réception de la notification par le titulaire, jusqu’au 31/05/2027. Chaque lot peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser trois (3) ans. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas s’opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l’heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée (soit le 31/05). En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni compensation, le pouvoir adjudicateur n’étant pas tenu de motiver sa décision. L’émission des bons de commande n’interviendra que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d’expiration de l’accord-cadre, dans un délai de six (6) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. Conformément à l’article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d’un groupement d’entreprises. La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la présentation d’une candidature ou d’une offre. A l’attribution du marché, le groupement devra adopter soit la forme d’un : - Groupement conjoint avec mandataire solidaire : le mandataire devra être désigné comme solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage ; - Groupement solidaire : chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du groupement. Si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l’article R.2142-24 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 790 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Concernant le lot n° 48, la visite des deux établissements, le CHAM et le CH HESDIN-LA-FORÊT, est obligatoire. Les visites ne sont pas obligatoires pour les lots n°7, 22 et 63 dans le cadre de cette procédure. Toutefois, s’ils le souhaitent, les candidats peuvent à leur demande bénéficier d’une visite sur site, sur rendez-vous. Les modalités concernant les visites figurent à l'article 3.8 du RC. Les modalités concernant la présentation des plis figurent au RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 26TE0069 - Lot 7 - Peinture – Revêtements muraux – Sols souples - CH Albert et CH Corbie
Description: Lot 7 - Peinture – Revêtements muraux – Sols souples pour le CH Albert et le CH Corbie (Zone 1)
Identifiant interne: 26TE0069 - Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Albert
Code postal: 80300
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Corbie
Code postal: 80800
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 187 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants maximums en € HT pour le lot 7 par établissement pour la durée totale de l’accord-cadre : CH ALBERT : 75 000€ HT / CH CORBIE : 112 500€ HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points ; Valeur technique : 50 points ; Mesures environnementales : 10 points Les critères, la pondération et la méthode de notation figurent à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L’évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d’une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l’ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. - La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. - Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif d’Amiens peut être saisi au moyen de l’application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 26TE0069 - Lot 22 - Peinture – Revêtements muraux – Sols souples - CH Abbeville (CHABB) et CHI Baie de Somme (CHIBS – St Valéry)
Description: Lot 22 - Peinture – Revêtements muraux – Sols souples pour le CH Abbeville (CHABB) et le CHI Baie de Somme (CHIBS – St Valéry) (Zone 2)
Identifiant interne: 26TE0069 - Lot 22
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Abbeville
Code postal: 80142
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Valery sur Somme
Code postal: 80230
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 515 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants maximums en € HT pour le lot 22 par établissement pour la durée totale de l’accord-cadre : CHABB : 1 275 000€ HT / CHIBS : 240 000€ HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points ; Valeur technique : 50 points ; Mesures environnementales : 10 points Les critères, la pondération et la méthode de notation figurent à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L’évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d’une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l’ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. - La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. - Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif d’Amiens peut être saisi au moyen de l’application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 26TE0069 - Lot 48 - Peinture – Revêtements muraux – Sols souples - CHA Montreuil-sur-Mer (CHAM) et CH Hesdin-la-Forêt
Description: Lot 48 - Peinture – Revêtements muraux – Sols souples pour le CHA Montreuil-sur-Mer (CHAM) et CH Hesdin-la-Forêt (Zone 4)
Identifiant interne: 26TE0069 - Lot 48
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil-sur-Mer
Code postal: 62180
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hesdin-la-Forêt
Code postal: 62140
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants maximums en € HT pour le lot 48 par établissement pour la durée totale de l’accord-cadre : CHAM : 600 000€ HT / CH HESDIN LA FORET : 150 000€ HT Attention : Visite des lieux obligatoire pour le lot n°48 (cf art 3.8 du RC)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points ; Valeur technique : 50 points ; Mesures environnementales : 10 points Les critères, la pondération et la méthode de notation figurent à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L’évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d’une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l’ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. - La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. - Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif d’Amiens peut être saisi au moyen de l’application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 26TE0069 - Lot 63 - Peinture – Revêtements muraux – Sols souples - Établissement Public de Santé Mentale de la Somme (EPSM) et CHI Montdidier – Roye (CHIMR)
Description: Lot 63 - Peinture – Revêtements muraux – Sols souples pour l'Établissement Public de Santé Mentale de la Somme (EPSM) et le CHI Montdidier – Roye (CHIMR) (Zone 5)
Identifiant interne: 26TE0069 - Lot 63
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Code postal: 80044
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montdidier
Code postal: 80500
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 337 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants maximums en € HT pour le lot 63 par établissement pour la durée totale de l’accord-cadre : EPSM : 150 000€ HT / CHIMR : 187 500€ HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points ; Valeur technique : 50 points ; Mesures environnementales : 10 points Les critères, la pondération et la méthode de notation figurent à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L’évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d’une ou de deux simulations masquée(s) par lot, élaborée(s) par le pouvoir adjudicateur et rendue(s) définitive(s) avant l’ouverture des offres. Ces simulations, qui reflètent des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne seront pas communiquées aux candidats.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. - La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. - Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif d’Amiens peut être saisi au moyen de l’application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Adresse postale: 1 ROND-POINT DU PR CHRISTIAN CABROL
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80054
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier BP 14 CS81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 31e83f0a-4926-42b5-8573-68cd8215c27f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 17:05:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 721824-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
