1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de maîtrise d’œuvre relatif à des travaux de restructuration de l’EHPAD Richelieu – CH HESDIN LA FORET
Description: Marché public de maîtrise d’œuvre relatif à des travaux de restructuration de l’EHPAD Richelieu – CH HESDIN LA FORET. Il s'agit de la phase 1 "candidature". La phase 2 "Offres" aura lieu avec les seuls 3 candidats admis à participer à l'issue de la phase 1 "candidature" (Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidats admis est inférieur à 3).
Identifiant de la procédure: ebd28489-aafb-4f3d-ad11-80bd0962f585
Identifiant interne: 24TE0234
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il est fait usage d’un marché de maîtrise d’œuvre par le pouvoir adjudicateur, en tant qu’établissement public de santé, suivant les articles R.2171-1 et R.2172-2 ; R.2431-1 à R.2431-8 ; et R.2431-19 à R.2431-23 du Code de la Commande Publique (C.C.P.). La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 ; R.2142-17 et R.2142-18 ; R.2161-12 à R.2161-20, du Code de la commande publique. La procédure avec négociation se déroulera en deux principales phases comme suit : Phase 1 « Candidatures » : Sélection des candidats admis à remettre une offre. Phase 2 «Offres » : Remise des offres initiales par les candidats invités à présenter une offre et négociations éventuelles. La procédure pourra comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Ce marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R.2113-5 du C.C.P. La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) obligatoires ni facultatives. Les variantes libres ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. Il n’y a aucune variante obligatoire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HESDIN LA FORET
Code postal: 62140
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront justifier, pour chacune des compétences listées ci-dessous, d’un chiffre d’affaires annuel moyen minimum, apprécié sur les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023 et 2024), selon les modalités suivantes : – Compétence « Architecture » : 0,4 million d’euros HT de chiffre d’affaires annuel moyen réalisé exclusivement dans le domaine médico-social, incluant notamment les sites d’hospitalisation et les locaux d’hébergement temporaire. – Compétence « CVCD – Plomberie » : 0,4 million d’euros HT de chiffre d’affaires annuel moyen réalisé dans les domaines médico-social, sanitaire et tertiaire. – Compétence « CFO – CFA – SSI » : 0,4 million d’euros HT de chiffre d’affaires annuel moyen réalisé dans les domaines médico-social, sanitaire et tertiaire. – Compétence « OPC » : 0,2 million d’euros HT de chiffre d’affaires annuel moyen réalisé dans les domaines médico-social, sanitaire et tertiaire. Pour la seule compétence « Architecture », le chiffre d’affaires pris en compte devra être exclusivement en lien avec le domaine médico-social (y compris les sites d’hospitalisation et les locaux d’hébergement temporaire). Pour les autres compétences mentionnées ci-avant, le chiffre d’affaires pourra être justifié dans le domaine d’activité médico-social, sanitaire ou tertiaire. Le chiffre d’affaires réalisé dans le domaine industriel n’est pas pris en compte. Pour les compétences listées ci-après, les candidats devront indiquer, à l’annexe 3 au RC, le chiffre d’affaires annuel moyen en euros HT réalisé dans les domaines médico-social, sanitaire et tertiaire ; aucun niveau minimal de chiffre d’affaires n’est toutefois exigé : • CSSI • BET Structure • Économie de la construction • BET acoustique • Signalétique • Diagnostics • Désamiantage • BIM Pour la capacité technique et/ou professionnelle : Sont admises à présenter un dossier de candidature toute équipe pluridisciplinaire de maîtrise d’œuvre incluant obligatoirement toutes les compétences nécessaires à la bonne réalisation du projet et couvrant obligatoirement les spécialités suivantes : - Architecture, - Compétence BIM, - Etudes fluides (CVC / Plomberie / Froid / Thermique / CFO / CFA / SSI), - Coordination SSI (CSSI) - BET Structure, - Economie de la construction - BET acoustique - Signalétique - Diagnostics (en CVCD, CFO-Cfa, SSI, Structure) - Désamiantage : Pilotage du retrait d’amiante - OPC Ne peuvent participer à cette procédure, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l’organisation et au déroulement de la procédure, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de maîtrise d’œuvre relatif à des travaux de restructuration de l’EHPAD Richelieu – CH HESDIN LA FORET
Description: Marché public de maîtrise d’œuvre relatif à des travaux de restructuration de l’EHPAD Richelieu – CH HESDIN LA FORET. Le présent avis concerne la phase 1 "candidatures".
Identifiant interne: 24TE0234
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HESDIN LA FORET
Code postal: 62140
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l’attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement candidat sera obligatoirement l’agence d’architecture. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, en application de l’article R.2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de membres de plusieurs groupements. - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette obligation d’exclusivité s’applique à tous les cotraitants, à l’exception de la compétence « acoustique » et de la compétence « signalétique ». Par dérogation, l’opérateur économique chargé de la compétence « acoustique » et celui chargé de la compétence « signalétique » sont autorisés à participer à plusieurs candidatures, en qualité de candidat individuel et/ou de membre d’un ou plusieurs groupements, sous réserve que cette compétence soit clairement identifiée comme telle dans l’ensemble des documents de candidature. En cas de non-respect de la présente règle, l’ensemble des candidatures concernées sera déclaré irrecevable.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des candidatures figurent à l'article X du règlement de la consultation et sont : - 10 points sur les capacités économiques et financières ; - 20 points sur les compétences du groupement candidat et ses capacités techniques, - 70 points appréciés au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références sélectionnées et argumentées. Les critères d'attribution sont indicatifs à ce stade de la procédure car ils concernent la phase 2 "offres". Ils figurent à l'article XII du règlement de la consultation et sont : - Coût global de la mission / Pondération : 40 points - Méthodologie et moyens mis en œuvre / Pondération : 30 points - Compréhension du programme, de ses contraintes et analyse critique / Pondération : 20 points - Planning des études / Pondération : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. - La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. - Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif d’Amiens peut être saisi au moyen de l’application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Adresse postale: 1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80054
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier BP 14 CS81114
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: L’exclusivité relative à la compétence « Signalétique » a été levée. Le règlement de la consultation (RC) a été modifié en conséquence ; il annule et remplace le précédent document. Ainsi, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : • En qualité de membres de plusieurs groupements. • En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette obligation d’exclusivité s’applique à tous les cotraitants, à l’exception de la compétence « acoustique » et de la compétence « signalétique ». Les autres modalités des documents constitutifs du DCE demeurent inchangées.
Les documents de marché ont été modifiés le: 13/02/2026
Identifiant/version de l’avis: 835d07c8-4f71-41b0-b11d-876767d0cd9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 12:26:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 108076-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
