1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, traitement, mise à disposition de matériel et valorisation financière pour la filière tri sélectif au CHU Amiens-Picardie
Description: Collecte, traitement, mise à disposition de matériel et valorisation financière pour la filière tri sélectif au CHU Amiens-Picardie
Identifiant de la procédure: 9da0051d-3a2b-45f5-b146-07cd2f05a2a9
Identifiant interne: 25HA0124
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, 12 mois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. Concernant la rubrique résultat : aucun candidat n'a été retenu. En effet, le pouvoir adjudicateur souhaite modifier substantiellement le dossier de consultation des entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, traitement, mise à disposition de matériel et valorisation financière pour la filière tri sélectif au CHU Amiens-Picardie
Description: Collecte, traitement, mise à disposition de matériel et valorisation financière pour la filière tri sélectif au CHU Amiens-Picardie
Identifiant interne: 25HA0124
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix de la prestation sur 600 points : Sous-critère 1 : Location, maintenance et installation de matériel : 150 points Sous-critère 2 : Collecte : 200 points Sous-critère 3 : Traitement : 200 points Sous-critère 4 : Refus de tri : 50 points Ces sous-critères seront appréciés au regard des montants totaux HT indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 600
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 – Valeur technique sur 400 points Sous critère 1 : Organisation et description de la prestation : 200 points Ce sous-critère sera apprécié au regard des éléments composant le mémoire technique. Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : 200 points Ce sous-critère sera apprécié au regard des éléments composant le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 400
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat . Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Adresse postale: 1 rond point du Professeur Christian Cabrol
Ville: Amiens
Code postal: 80054
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dec2e094-f1ed-48e0-a2cd-2c4c93d82d39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 17:36:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261337-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
