1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice
Description: Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice
Identifiant de la procédure: c4cf07d9-a21b-4d75-b3fc-78cf41766935
Avis précédent: b4fa1aa6-e3b1-4f77-aa76-ec821c0fb87b-01
Identifiant interne: 24HA0070
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 276 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). - Pour les prestations de conseils juridiques (Lot 1 à 7), elles seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire. S'agissant des prestations de commissaire de justice (Lot 8), elles seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord cadre à bons de commande multi attributaire. - L'accord-cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Celui-ci est reconductible tacitement 3 fois 12 mois et pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. - Les montants indiqués aux articles 5.1.5 correspondent aux montants maximum pour chacun des lots toutes périodes de reconductions comprises. - Le montant indiqué à l'article 2.1.3 correspond au montant maximum de l'accord-cadre tous les lots confondus et toutes périodes de reconductions comprises. - Il s'agit d'un marché renouvelable : A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement. Le montant indiqué à la rubrique "valeur de l'offre" du lauréat correspond au montant annuel du DQE non contractuel ayant permis l'analyse du critère prix. Egalement, la valeur indiquée dans la rubrique "Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond à la somme des DQE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Domanialité publique ».
Description: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Domanialité publique ».
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 « Valeur technique » sur 600 points : analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants Sous-critère 1 : Qualité et pertinence des moyens humains déployés pour l'exécution des prestations. sur 400 points Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée. sur 200 points
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) sur 400 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. - Recours de pleine juridiction, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Droit administratif », « Droit de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et non-médicaux ».
Description: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Droit administratif », « Droit de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et non-médicaux ».
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 « Valeur technique » sur 600 points : analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants Sous-critère 1 : Qualité et pertinence des moyens humains déployés pour l'exécution des prestations. sur 400 points Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée. sur 200 points
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) sur 400 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. - Recours de pleine juridiction, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Facturation hospitalière ».
Description: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Facturation hospitalière ».
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 « Valeur technique » sur 600 points : analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants Sous-critère 1 : Qualité et pertinence des moyens humains déployés pour l'exécution des prestations. sur 400 points Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée. sur 200 points
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) sur 400 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. - Recours de pleine juridiction, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes d'information. »
Description: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes d'information. »
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 « Valeur technique » sur 600 points : analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants Sous-critère 1 : Qualité et pertinence des moyens humains déployés pour l'exécution des prestations. sur 400 points Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée. sur 200 points
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) sur 400 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. - Recours de pleine juridiction, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestations d'assistance et de recours à un « Commissaire de justice » département de la Somme pour le GHT SLS.
Description: Prestations d'assistance et de recours à un « Commissaire de justice » département de la Somme pour le GHT SLS.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 « Valeur technique » sur 600 points : analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants Sous-critère 1 : Qualité et pertinence des moyens humains déployés pour l'exécution des prestations. sur 400 points Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée. sur 200 points
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) sur 400 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. - Recours de pleine juridiction, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique en, « Droit rural », « Droit successoral ».
Description: Prestations d'assistance, de conseil juridique en, « Droit rural », « Droit successoral ».
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 « Valeur technique » sur 600 points : analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants Sous-critère 1 : Qualité et pertinence des moyens humains déployés pour l'exécution des prestations. sur 400 points Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée. sur 200 points
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) sur 400 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. - Recours de pleine juridiction, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Conseils relatifs aux contrats de la commande publique ».
Description: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Conseils relatifs aux contrats de la commande publique ».
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 « Valeur technique » sur 600 points : analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants Sous-critère 1 : Qualité et pertinence des moyens humains déployés pour l'exécution des prestations. sur 400 points Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée. sur 200 points
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) sur 400 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. - Recours de pleine juridiction, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique « Droit fiscal et charges sociales ».
Description: Prestations d'assistance, de conseil juridique « Droit fiscal et charges sociales ».
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 « Valeur technique » sur 600 points : analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants Sous-critère 1 : Qualité et pertinence des moyens humains déployés pour l'exécution des prestations. sur 400 points Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée. sur 200 points
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) sur 400 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. - Recours de pleine juridiction, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 214 438,50 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 276 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Fabrice Renouard
Offre:
Identifiant de l’offre: Fabrice Renouard
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 260,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242047
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 28
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement AD2P (mandataire :Nicolas LAFAY)
Offre:
Identifiant de l’offre: Nicolas LAFAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 25 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242048
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 28
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTRA CONSULTING SELAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALTRA CONSULTING SELAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 28 170,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242049
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 28
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement Houdart & Associés (mandataire)/ Huet Avocats (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Houdart & Associés
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 33 960,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242050
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 28
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sensei avocats
Offre:
Identifiant de l’offre: Sensei avocats
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 14 385,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242051 Lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 28
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sensei avocats
Offre:
Identifiant de l’offre: Sensei avocats
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 14 410,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242051 Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 28
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELAS SEBAN & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SELAS SEBAN & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 40 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242052
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 28
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELURL ABAUZIT ADELINE
Offre:
Identifiant de l’offre: SELURL ABAUZIT ADELINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 40 553,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242053
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 28
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Adresse postale: 1 rond-point du Professeur Christian Cabrol
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80054
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SELAS SEBAN & ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 43483831400046
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145494849
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SELURL ABAUZIT ADELINE
Numéro d’enregistrement: 82958176800027
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322923149
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ALTRA CONSULTING SELAS
Numéro d’enregistrement: 48018152700021
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158183065
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement Houdart & Associés (mandataire)/ Huet Avocats (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 50949877000015
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140214545
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Sensei avocats
Numéro d’enregistrement: 42939154300031
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Fabrice Renouard
Numéro d’enregistrement: 90833892400016
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437907900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement AD2P (mandataire :Nicolas LAFAY)
Numéro d’enregistrement: 489090482100043
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147033255
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier 80000
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ddffe42-4971-442a-a80a-9882587f008e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 11:11:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 80118-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
