A proximité de Amiens 80054 Somme
Acheteur : CHU AMIENS PICARDIE
80054 Amiens
Tel : 0322088630
57 Lots
Lot 1
Collecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les DASND/DAOM pour le CH d'Albert
Lot 2
Collecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les DASND/DAOM pour le CHU Amiens-Picardie
Lot 3
Collecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les DASND/DAOM pour le CH de Corbie
Lot 4
Collecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les DASND/DAOM pour le CHI de Montidider-Roye
Lot 5
Collecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les DASND/DAOM pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Lot 6
Collecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les DASND/DAOM pour l'EPSM de la Somme
Lot 7
Collecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les encombrants pour le CH d'Albert et le CH de Corbie
Lot 8
Collecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les encombrants pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Lot 9
Collecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les encombrants pour le CHU Amiens-Picardie et l'EPSM de la Somme
Lot 10
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets archives médicales et administratives pour le CH d'Albert, le CH de Corbie, le CHU Amiens-Picardie, l'EPSM de la Somme et le CH de Doullens
Lot 11
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets archives médicales et administratives pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Lot 12
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets archives médicales et administratives pour le CH d'Abbeville et le CHI de la Baie de Somme
Lot 13
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets archives médicales et administratives pour le CHI de Montdidier-Roye
Lot 14
Collecte, traitement, recyclage des déchets industriels spéciaux, toxiques en quantités dispersées pour le CHU Amiens-Picardie
Lot 15
Collecte, traitement, recyclage des déchets industriels spéciaux, toxiques en quantités dispersées pour le CH d'Abbeville
Lot 16
Collecte, traitement, recyclage des déchets industriels spéciaux, toxiques en quantités dispersées pour le CHI de Montididier-Roye
Lot 17
Collecte, traitement, recyclage des déchets industriels spéciaux, toxiques en quantités dispersées pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Lot 18
Collecte, traitement, recyclage des déchets industriels spéciaux, toxiques en quantités dispersées pour l'EPSM de la Somme
Lot 19
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets piles et accumulateurs pour le CHU Amiens-Picardie, le CH d'Abbeville, le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer, l'EPSM de la Somme et le CHI de Montdidier-Roye
Lot 20
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) pour le CHU Amiens-Picardie, le CH d'Abbeville, l'EPSM de la Somme, le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et le CHI de Montdidier-Roye
Lot 21
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les huiles et hydrocarbures pour le CHU Amiens-Picardie, le CH d'Abbeville, le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer, l'EPSM de la Somme
Lot 22
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour le CHU Amiens-Picardie
Lot 23
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour le CH d'Albert et le CH de Corbie
Lot 24
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour le CH de Doullens
Lot 25
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour le CHI de Montdidier-Roye
Lot 26
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Lot 27
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour l'EPSM de la Somme
Lot 28
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour le CHI de la Baie de Somme
Lot 29
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets liquides de laboratoires pour le CHU Amiens-Picardie
Lot 30
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets liquides de laboratoires pour le CH d'Abbeville
Lot 31
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets liquides de laboratoires pour CH de Doullens
Lot 32
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets liquides de laboratoires le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Lot 33
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets papier pour le CHU Amiens-Picardie
Lot 34
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets papier pour le CH d'Albert
Lot 35
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets papier pour le CH de Corbie
Lot 36
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets papier pour le CHI de Montdidier-Roye
Lot 37
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets papier pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Lot 38
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets papier pour l'EPSM de la Somme
Lot 39
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets verres pour le CHU Amiens-Picardie
Lot 40
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets verres pour le CHI de Montdidier-Roye
Lot 41
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets verres pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Lot 42
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets verres pour l'EPSM de la Somme
Lot 43
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets verres pour le CH d'Abbeville
Lot 44
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets métaux pour le CHU Amiens-Picardie
Lot 45
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets métaux pour le CH d'Abbeville
Lot 46
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets métaux pour l'EPSM de la Somme
Lot 47
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets métaux pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Lot 48
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets métaux pour le CHI de Montdidier-Roye
Lot 49
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets palettes et bois pour le CHU Amiens-Picardie
Lot 50
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets palettes et bois pour le CHI de Montdidier-Roye
Lot 51
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets palettes et bois pour l'EPSM de la Somme
Lot 52
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets palettes et bois pour le CH de l'arrondissement de Montreuil-sur-mer
Lot 53
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets plastiques pour le CH de l'arrondissement de Montreuil-sur-mer
Lot 54
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets plastiques pour le CH de Corbie
Lot 55
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets plastiques pour le CHI de Montdidier-Roye
Lot 56
Collecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets verts pour l'EPSM de la Somme et le CHU Amiens Picardie.
Lot 57
Collecte, revalorisation des déchets voiture pour le CHU Amiens-Picardie
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.
Services de collecte des ordures.
Services liés aux déchets et ordures.

Prestation de collecte, transport et traitement des déchets produits par le GHT Somme Littoral Sud

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/04/2025
JOUE - 211139-2025
211139-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Prestation de collecte, transport et traitement des déchets produits par le GHT Somme Littoral Sud
OJ S 65/2025 02/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHU AMIENS PICARDIE
Adresse électroniquedirection.achats-ght@chu-amiens.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de collecte, transport et traitement des déchets produits par le GHT Somme Littoral Sud
DescriptionPrestation de collecte, transport et traitement des déchets produits par le GHT Somme Littoral Sud
Identifiant de la procédureb37ad653-a9da-4a32-bdea-50bed73e61b0
Avis précédent69769350-7066-40e3-8792-03947cf33f8d-01
Identifiant interne23HA0186
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre6 375 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa valeur indiquée à la rubrique « valeur maximum de l'accord cadre » correspond au montant maximum sur 48 mois tous lots confondus. La valeur indiquée dans la rubrique "valeur du résultat" correspond au montant maximum global, incluant toutes les périodes de reconduction. Les critères d'attribution sont les suivants : critère prix / critère technique / critère développement durable en lien avec l'exécution du marché. Le détail des critères d'attribution notamment des sous-critères et de la pondération propre à chaque lot est indiqué à l'article 10 du règlement de la consultation.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les DASND/DAOM pour le CH d'Albert
DescriptionCollecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les DASND/DAOM pour le CH d'Albert
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description° Critère prix : x Collecte : 200 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 150 points
Critère
TypeQualité
Description° Critère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
Description° Critère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 150 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0002
TitreCollecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les DASND/DAOM pour le CHU Amiens-Picardie
DescriptionCollecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les DASND/DAOM pour le CHU Amiens-Picardie
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description° Critère prix : x Collecte : 200 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 150 points
Critère
TypeQualité
Description° Critère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 150 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
Description° Critère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 150 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0003
TitreCollecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les DASND/DAOM pour le CH de Corbie
DescriptionCollecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les DASND/DAOM pour le CH de Corbie
Identifiant interneLot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description° Critère prix : x Collecte : 200 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 150 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
Description° Critère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0004
TitreCollecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les DASND/DAOM pour le CHI de Montidider-Roye
DescriptionCollecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les DASND/DAOM pour le CHI de Montidider-Roye
Identifiant interneLot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description° Critère prix : x Collecte : 200 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 150 points
Critère
TypeQualité
Description° Critère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
Description° Critère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0005
TitreCollecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les DASND/DAOM pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
DescriptionCollecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les DASND/DAOM pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Identifiant interneLot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description° Critère prix : x Collecte : 200 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 150 points
Critère
TypeQualité
Description° Critère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
Description° Critère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0006
TitreCollecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les DASND/DAOM pour l'EPSM de la Somme
DescriptionCollecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les DASND/DAOM pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interneLot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description° Critère prix : x Collecte : 200 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 150 points
Critère
TypeQualité
Description° Critère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0007
TitreCollecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les encombrants pour le CH d'Albert et le CH de Corbie
DescriptionCollecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les encombrants pour le CH d'Albert et le CH de Corbie
Identifiant interneLot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description° Critère prix : x Collecte : 200 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 150 points
Critère
TypeQualité
Description° Critère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0008
TitreCollecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les encombrants pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
DescriptionCollecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les encombrants pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Identifiant interneLot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description° Critère prix : x Collecte : 200 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 150 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0009
TitreCollecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les encombrants pour le CHU Amiens-Picardie et l'EPSM de la Somme
DescriptionCollecte, traitement, mise à disposition de matériel pour les encombrants pour le CHU Amiens-Picardie et l'EPSM de la Somme
Identifiant interneLot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description° Critère prix : x Collecte : 200 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 150 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 150 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 150 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0010
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets archives médicales et administratives pour le CH d'Albert, le CH de Corbie, le CHU Amiens-Picardie, l'EPSM de la Somme et le CH de Doullens
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets archives médicales et administratives pour le CH d'Albert, le CH de Corbie, le CHU Amiens-Picardie, l'EPSM de la Somme et le CH de Doullens
Identifiant interneLot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
Description° Critère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0011
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets archives médicales et administratives pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets archives médicales et administratives pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Identifiant interneLot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0012
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets archives médicales et administratives pour le CH d'Abbeville et le CHI de la Baie de Somme
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets archives médicales et administratives pour le CH d'Abbeville et le CHI de la Baie de Somme
Identifiant interneLot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
Description° Critère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0013
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets archives médicales et administratives pour le CHI de Montdidier-Roye
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets archives médicales et administratives pour le CHI de Montdidier-Roye
Identifiant interneLot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0014
TitreCollecte, traitement, recyclage des déchets industriels spéciaux, toxiques en quantités dispersées pour le CHU Amiens-Picardie
DescriptionCollecte, traitement, recyclage des déchets industriels spéciaux, toxiques en quantités dispersées pour le CHU Amiens-Picardie
Identifiant interneLot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 250 points x Traitement : 250 points
Critère
TypeQualité
Description° Critère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 150 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 150 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0015
TitreCollecte, traitement, recyclage des déchets industriels spéciaux, toxiques en quantités dispersées pour le CH d'Abbeville
DescriptionCollecte, traitement, recyclage des déchets industriels spéciaux, toxiques en quantités dispersées pour le CH d'Abbeville
Identifiant interneLot 15
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 250 points x Traitement : 250 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0016
TitreCollecte, traitement, recyclage des déchets industriels spéciaux, toxiques en quantités dispersées pour le CHI de Montididier-Roye
DescriptionCollecte, traitement, recyclage des déchets industriels spéciaux, toxiques en quantités dispersées pour le CHI de Montididier-Roye
Identifiant interneLot 16
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 250 points x Traitement : 250 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0017
TitreCollecte, traitement, recyclage des déchets industriels spéciaux, toxiques en quantités dispersées pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
DescriptionCollecte, traitement, recyclage des déchets industriels spéciaux, toxiques en quantités dispersées pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Identifiant interneLot 17
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 250 points x Traitement : 250 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0018
TitreCollecte, traitement, recyclage des déchets industriels spéciaux, toxiques en quantités dispersées pour l'EPSM de la Somme
DescriptionCollecte, traitement, recyclage des déchets industriels spéciaux, toxiques en quantités dispersées pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interneLot 18
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 250 points x Traitement : 250 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0019
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets piles et accumulateurs pour le CHU Amiens-Picardie, le CH d'Abbeville, le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer, l'EPSM de la Somme et le CHI de Montdidier-Roye
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets piles et accumulateurs pour le CHU Amiens-Picardie, le CH d'Abbeville, le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer, l'EPSM de la Somme et le CHI de Montdidier-Roye
Identifiant interneLot 19
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Valorisation : 150 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 150 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0020
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) pour le CHU Amiens-Picardie, le CH d'Abbeville, l'EPSM de la Somme, le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et le CHI de Montdidier-Roye
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) pour le CHU Amiens-Picardie, le CH d'Abbeville, l'EPSM de la Somme, le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et le CHI de Montdidier-Roye
Identifiant interneLot 20
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Valorisation : 150 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 150 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0021
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les huiles et hydrocarbures pour le CHU Amiens-Picardie, le CH d'Abbeville, le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer, l'EPSM de la Somme
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les huiles et hydrocarbures pour le CHU Amiens-Picardie, le CH d'Abbeville, le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer, l'EPSM de la Somme
Identifiant interneLot 21
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Valorisation : 150 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 150 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0022
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour le CHU Amiens-Picardie
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour le CHU Amiens-Picardie
Identifiant interneLot 22
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 150 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 150 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0023
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour le CH d'Albert et le CH de Corbie
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour le CH d'Albert et le CH de Corbie
Identifiant interneLot 23
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0024
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour le CH de Doullens
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour le CH de Doullens
Identifiant interneLot 24
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0025
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour le CHI de Montdidier-Roye
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour le CHI de Montdidier-Roye
Identifiant interneLot 25
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0026
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Identifiant interneLot 26
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0027
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour l'EPSM de la Somme
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interneLot 27
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0028
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour le CHI de la Baie de Somme
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets cartons pour le CHI de la Baie de Somme
Identifiant interneLot 28
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description° Critère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0029
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets liquides de laboratoires pour le CHU Amiens-Picardie
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets liquides de laboratoires pour le CHU Amiens-Picardie
Identifiant interneLot 29
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 250 points x Traitement : 250 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 150 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 150 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0030
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets liquides de laboratoires pour le CH d'Abbeville
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets liquides de laboratoires pour le CH d'Abbeville
Identifiant interneLot 30
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 250 points x Traitement : 250 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0031
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets liquides de laboratoires pour CH de Doullens
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets liquides de laboratoires pour CH de Doullens
Identifiant interneLot 31
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 250 points x Traitement : 250 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0032
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets liquides de laboratoires le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets liquides de laboratoires le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Identifiant interneLot 32
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 250 points x Traitement : 250 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0033
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets papier pour le CHU Amiens-Picardie
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets papier pour le CHU Amiens-Picardie
Identifiant interneLot 33
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 150 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 150 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0034
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets papier pour le CH d'Albert
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets papier pour le CH d'Albert
Identifiant interneLot 34
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 200 points x Traitement : 200 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0035
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets papier pour le CH de Corbie
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets papier pour le CH de Corbie
Identifiant interneLot 35
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0036
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets papier pour le CHI de Montdidier-Roye
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets papier pour le CHI de Montdidier-Roye
Identifiant interneLot 36
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0037
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets papier pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets papier pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Identifiant interneLot 37
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0038
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets papier pour l'EPSM de la Somme
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets papier pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interneLot 38
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0039
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets verres pour le CHU Amiens-Picardie
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets verres pour le CHU Amiens-Picardie
Identifiant interneLot 39
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 150 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 150 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0040
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets verres pour le CHI de Montdidier-Roye
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets verres pour le CHI de Montdidier-Roye
Identifiant interneLot 40
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0041
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets verres pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets verres pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Identifiant interneLot 41
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0042
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets verres pour l'EPSM de la Somme
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets verres pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interneLot 42
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0043
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets verres pour le CH d'Abbeville
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets verres pour le CH d'Abbeville
Identifiant interneLot 43
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0044
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets métaux pour le CHU Amiens-Picardie
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets métaux pour le CHU Amiens-Picardie
Identifiant interneLot 44
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 150 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 150 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0045
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets métaux pour le CH d'Abbeville
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets métaux pour le CH d'Abbeville
Identifiant interneLot 45
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0046
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets métaux pour l'EPSM de la Somme
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets métaux pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interneLot 46
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0047
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets métaux pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets métaux pour le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer
Identifiant interneLot 47
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0048
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets métaux pour le CHI de Montdidier-Roye
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets métaux pour le CHI de Montdidier-Roye
Identifiant interneLot 48
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description° Critère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0049
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets palettes et bois pour le CHU Amiens-Picardie
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets palettes et bois pour le CHU Amiens-Picardie
Identifiant interneLot 49
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 150 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 150 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0050
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets palettes et bois pour le CHI de Montdidier-Roye
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets palettes et bois pour le CHI de Montdidier-Roye
Identifiant interneLot 50
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
Description° Critère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0051
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets palettes et bois pour l'EPSM de la Somme
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets palettes et bois pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interneLot 51
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0052
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets palettes et bois pour le CH de l'arrondissement de Montreuil-sur-mer
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets palettes et bois pour le CH de l'arrondissement de Montreuil-sur-mer
Identifiant interneLot 52
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
Description° Critère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0053
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets plastiques pour le CH de l'arrondissement de Montreuil-sur-mer
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets plastiques pour le CH de l'arrondissement de Montreuil-sur-mer
Identifiant interneLot 53
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description° Critère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0054
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets plastiques pour le CH de Corbie
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets plastiques pour le CH de Corbie
Identifiant interneLot 54
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
Description° Critère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) :100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0055
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets plastiques pour le CHI de Montdidier-Roye
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets plastiques pour le CHI de Montdidier-Roye
Identifiant interneLot 55
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description° Critère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0056
TitreCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets verts pour l'EPSM de la Somme et le CHU Amiens Picardie.
DescriptionCollecte, traitement, recyclage, mise à disposition de matériel pour les déchets verts pour l'EPSM de la Somme et le CHU Amiens Picardie.
Identifiant interneLot 56
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description° Critère prix : x Collecte : 150 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 100 points x Valorisation : 100 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0057
TitreCollecte, revalorisation des déchets voiture pour le CHU Amiens-Picardie
DescriptionCollecte, revalorisation des déchets voiture pour le CHU Amiens-Picardie
Identifiant interneLot 57
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : x Collecte : 150 points x Valorisation : 450 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique: x Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 150 points x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLa pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis6 375 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre280 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre2 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre360 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre360 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre280 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre308 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0007
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0007
Valeur de l'offre12 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0008
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0008
Valeur de l'offre20 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0009
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0009
Valeur de l'offre240 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0010
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielREMONDIS
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE REMONDIS LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0010
Valeur de l'offre244 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240348 LOT 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0011
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielALISEE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ALISEE LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0011
Valeur de l'offre5 600,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240347 lot 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0012
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielREMONDIS
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE REMONDIS LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0012
Valeur de l'offre56 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240348 LOT 12
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0013
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielALISEE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ALISEE LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0013
Valeur de l'offre4 400,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240347 lot 13
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0014
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ORTEC LOT 14
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0014
Valeur de l'offre88 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240287 lot 14
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0015
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ORTEC LOT 15
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0015
Valeur de l'offre5 600,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240287 lot 15
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0016
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ORTEC LOT 16
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0016
Valeur de l'offre5 600,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240287 lot 16
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0017
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ORTEC LOT 17
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0017
Valeur de l'offre6 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240287 lot 17
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0018
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ORTEC LOT 18
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0018
Valeur de l'offre8 800,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240287 lot 18
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0019
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ORTEC LOT 19
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0019
Valeur de l'offre28 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240287 lot 19
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0020
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ORTEC LOT 20
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0020
Valeur de l'offre68 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240287 lot 20
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0021
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ORTEC LOT 21
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0021
Valeur de l'offre41 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240287 lot 21
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0022
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 22
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0022
Valeur de l'offre280 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 22
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0023
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 23
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0023
Valeur de l'offre160 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 23
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0024
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ORTEC LOT 24
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0024
Valeur de l'offre12 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240287 lot 24
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0025
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ORTEC LOT 25
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0025
Valeur de l'offre40 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240287 lot 25
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0026
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 26
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0026
Valeur de l'offre20 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 26
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0027
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ORTEC LOT 27
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0027
Valeur de l'offre44 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240287 lot 27
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0028
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 28
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0028
Valeur de l'offre28 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 28
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0029
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ORTEC LOT 29
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0029
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240287 lot 29
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0030
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ORTEC LOT 30
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0030
Valeur de l'offre70 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240287 lot 30
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0031
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ORTEC LOT 31
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0031
Valeur de l'offre14 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240287 lot 31
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0032
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ORTEC LOT 32
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0032
Valeur de l'offre9 200,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240287 Lot 32
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0033
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 33
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0033
Valeur de l'offre108 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 33
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0034
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielALISEE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ALISEE LOT 34
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0034
Valeur de l'offre11 200,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240347 lot 34
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0035
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 35
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0035
Valeur de l'offre11 200,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 35
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0036
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielALISEE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ALISEE LOT 36
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0036
Valeur de l'offre11 200,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240347 lot 36
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0037
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielALISEE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ALISEE LOT 37
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0037
Valeur de l'offre56 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240347 lot 37
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0038
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 38
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0038
Valeur de l'offre12 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 38
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0039
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 39
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0039
Valeur de l'offre30 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 39
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0040
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 40
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0040
Valeur de l'offre4 800,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 40
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0041
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 41
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0041
Valeur de l'offre8 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 41
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0042
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 42
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0042
Valeur de l'offre4 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 42
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0043
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0044
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 44
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0044
Valeur de l'offre204 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 44
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0045
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPAPREC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE PAPREC LOT 45
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0045
Valeur de l'offre16 800,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240286 lot 45
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0046
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ORTEC LOT 46
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0046
Valeur de l'offre52 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240287 lot 46
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0047
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPAPREC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE PAPREC LOT 47
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0047
Valeur de l'offre40 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240286 lot 47
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0048
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPAPREC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE PAPREC LOT 48
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0048
Valeur de l'offre11 200,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240286 lot 48
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0049
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 49
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0049
Valeur de l'offre60 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 49
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0050
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 50
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0050
Valeur de l'offre6 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 LOT 50
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0051
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPAPREC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE PAPREC LOT 51
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0051
Valeur de l'offre18 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240286 lot 51
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0052
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 52
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0052
Valeur de l'offre60 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 52
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0053
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 53
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0053
Valeur de l'offre40 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 53
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0054
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 54
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0054
Valeur de l'offre20 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 54
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0055
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE VEOLIA LOT 55
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0055
Valeur de l'offre11 200,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240285 Lot 55
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0056
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORTEC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ORTEC LOT 56
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0056
Valeur de l'offre33 600,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240287 lot 56
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre459143-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0057
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement26800014800125
Adresse postale1 rond-point du Professeur Christian Cabrol
VilleAmiens cedex 1
Code postal80054
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquedirection.achats-ght@chu-amiens.fr
Téléphone0322088630
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officielVEOLIA
Numéro d’enregistrement74555011100520
VilleLEZENNES
Code postal59260
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegroups@veolia.com
Téléphone03 59 55 35 35
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0004, LOT-0006, LOT-0028, LOT-0050, LOT-0052, LOT-0053, LOT-0054, LOT-0055, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0022, LOT-0023, LOT-0026, LOT-0033, LOT-0035, LOT-0038, LOT-0039, LOT-0040, LOT-0041, LOT-0042, LOT-0044, LOT-0049
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officielPAPREC
Numéro d’enregistrement333 050 284 00186
VillePARIS
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@paprec.com
Téléphone01 42 99 43 10
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0051, LOT-0045, LOT-0047, LOT-0048
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officielORTEC
Numéro d’enregistrement790 208 920 00146
VilleAMIENS
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniqueose-amiens.clients@ortec.fr
Téléphone03 22 66 66 66
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0015, LOT-0021, LOT-0029, LOT-0030, LOT-0031, LOT-0032, LOT-0056, LOT-0014, LOT-0016, LOT-0017, LOT-0018, LOT-0019, LOT-0020, LOT-0024, LOT-0025, LOT-0027, LOT-0046
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officielALISEE
Numéro d’enregistrement829 335 751 00030
VilleARGOEUVRES
Code postal80470
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniqueelise.amiens@elise.com.fr
Téléphone0322437228
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0011, LOT-0013, LOT-0034, LOT-0036, LOT-0037
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officielREMONDIS
Numéro d’enregistrement696 880 178 00129
VilleAMBLAINVILLE
Code postal60010
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniquealexandra.dujardin@remondis.fr
Téléphone03 44 22 43 35
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0010, LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement17800005500016
VilleAmiens
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis08d02ea5-427b-45f6-a277-b10d7b4366e9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis31/03/2025 16:17:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis211139-2025
Numéro de publication au JO S65/2025
Date de publication02/04/2025