1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la programmation des projets immobiliers pour le GHT SLS
Description: Prestation d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la programmation des projets immobiliers pour le GHT SLS
Identifiant de la procédure: 3dd0f13f-f2e1-47e3-92ea-cf352aa5d509
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la programmation des projets immobiliers pour le GHT SLS
Description: Prestation d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la programmation des projets immobiliers pour le GHT SLS
Identifiant interne: 24TE0111
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: En application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par établissement comme suit : - CHU Amiens-Picardie : 1 450 000 euros HT - CH Intercommunal de Montdidier-Roye : 300 000 euros HT - CH de Doullens : 200 000 euros HT - CH d'Abbeville : 80 000 euros HT - CHA de Montreuil sur mer : 60 000 euros HT - CH d'Hesdin : 40 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La « Valeur technique » sera appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat sur 45 points et sera décomposée comme suit : - La composition de l'équipe dédiée à la mission, notée sur 15 points - Les compétences et expériences des chefs de projets principaux, notée sur 20 points - La méthodologie d'intervention détaillée et organisation pour assurer les missions prévues au CCTP, notée sur 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: Le « Prix » sera apprécié au regard des trois simulations du DQE selon la décomposition suivante : - Sous-critère 1 - Simulation d'une opération immobilière de catégorie 3 avec un niveau 2 pour l'ensemble des éléments de mission 3.1 à 3.6, notée sur 20 points - Sous-critère 2 - Simulation d'une opération immobilière de catégorie 3 avec un niveau 1 pour l'ensemble des éléments de mission 3.1 à 3.6, notée sur 20 points - Sous-critère 3 - Simulation d'une opération immobilière de catégorie 5 avec un niveau 3 pour l'ensemble des éléments de mission 3.1 à 3.6 et 4 jours de directeur de projet, 20 jours de chef de projet et 5 jours d'assistant de projet, notée sur 15 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800018
Adresse postale: CHU AMIENS 1 Place Victor Pauchet
Ville: Amiens
Code postal: 80054
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbeca63d-820c-4734-ae1a-af7cc713ea50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 18:07:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 298220-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
