1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, maintenance et entretien de fontaines réfrigérantes et prestations associées pour le GHT Somme Littoral Sud
Description: Location, maintenance et entretien de fontaines réfrigérantes et prestations associées pour le GHT Somme Littoral Sud
Identifiant de la procédure: dfc88c84-175f-4766-bfd0-1c44f8c32e61
Avis précédent: b30bd883-ff59-4af8-a855-5dae91aa3890-01
Identifiant interne: 24HA0043
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 786 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 786 000 euros HT tous lots et toutes périodes de reconductions comprises (48 mois). L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. La valeur indiquée dans la rubrique "Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond au montant maximum de l'accord-cadre, incluant toutes les périodes de reconduction. Le montant indiqué à la rubrique "valeur de l'offre" du lauréat correspond au montant annuel du DQE non contractuel ayant permis l'analyse du critère prix. Concernant la rubrique 6.1, lot 1 : aucun lauréat n'a été retenu, toutes les offres des candidats ayant été déclarées irrégulières. Il a été décidé de relancer la consultation sous la forme d'une procédure avec négociation, en invitant les candidats dont les offres ont été jugées irrégulières, conformément à l'article R.2124-3 6° du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, maintenance et prestations associées de fontaines réfrigérantes pour services d'hospitalisation et self
Description: Location, maintenance et prestations associées de fontaines réfrigérantes pour services d'hospitalisation et self
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant maximum sur 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la solution proposée : (pondération - 450 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique du matériel proposé : (pondération - 500 points) Ce critère sera évalué au regard du cadre de mémoire technique : o Qualité des machines : fonctionnalités, résistance, filtration (150 points) o Organisation des prestations : installation et retrait des machines, délais, interlocuteurs dédiés et moyens de communication (175 points) o Maintenances préventive et curative : suivi, modalité d'organisation de la maintenance, moyens humains dédiés (175 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (pondération - 50 points) Ce critère sera évalué notamment au regard du cadre de mémoire technique : o Actions mises en place en faveur du développement durable (Le candidat doit citer trois actions mises en place) o Modalités relatives à la gestion de fin de vie du matériel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat . Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location, maintenance et prestations associées de fontaines réfrigérantes pour salle d'attente et autres
Description: Location, maintenance et prestations associées de fontaines réfrigérantes pour salle d'attente et autres
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant maximum sur 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la solution proposée : (pondération - 450 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique du matériel proposé : (pondération - 500 points) Ce critère sera évalué au regard du cadre de mémoire technique : o Qualité des machines : fonctionnalités, résistance, filtration (150 points) o Organisation des prestations : installation et retrait des machines, délais, interlocuteurs dédiés et moyens de communication (175 points) o Maintenances préventive et curative : suivi, modalité d'organisation de la maintenance, moyens humains dédiés (175 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (pondération - 50 points) Ce critère sera évalué notamment au regard du cadre de mémoire technique : o Actions mises en place en faveur du développement durable (Le candidat doit citer trois actions mises en place) o Modalités relatives à la gestion de fin de vie du matériel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat . Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché: CHU AMIENS PICARDIE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenances des fontaines appartenant aux établissements et prestations associées
Description: Maintenances des fontaines appartenant aux établissements et prestations associées
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 124 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant maximum de l'accord cadre sur 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la solution proposée : (pondération - 450 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique du matériel proposé : (pondération - 500 points) Ce critère sera évalué au regard du cadre de mémoire technique : o Exécution des prestations (300 points) o Maintenances préventive et curative : suivi, modalité d'organisation de la maintenance, moyens humains dédiés (200 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (pondération - 50 points) Ce critère sera évalué notamment au regard du cadre de mémoire technique : o Actions mises en place en faveur du développement durable (Le candidat doit citer trois actions mises en place)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché: CHU AMIENS PICARDIE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Location, maintenance et prestations associées de fontaines réfrigérantes pour salle d'attente et autres pour l'EPSM de la Somme
Description: Location, maintenance et prestations associées de fontaines réfrigérantes pour salle d'attente et autres pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale correspond au montant maximum de l'accord cadre sur 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la solution proposée : (pondération - 450 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique du matériel proposé : (pondération - 500 points) Ce critère sera évalué au regard du cadre de mémoire technique : o Qualité des machines : fonctionnalités, résistance, filtration (150 points) o Organisation des prestations : installation et retrait des machines, délais, interlocuteurs dédiés et moyens de communication (175 points) o Maintenances préventive et curative : suivi, modalité d'organisation de la maintenance, moyens humains dédiés (175 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (pondération - 50 points) Ce critère sera évalué notamment au regard du cadre de mémoire technique : o Actions mises en place en faveur du développement durable (Le candidat doit citer trois actions mises en place) o Modalités relatives à la gestion de fin de vie du matériel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat . Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché: CHU AMIENS PICARDIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 786 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOCAFONTAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOCAFONTAINE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 115,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240360 LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/12/2024
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 428832-2024
Organisation qui signe le marché: CHU AMIENS PICARDIE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOCAFONTAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOCAFONTAINE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240360 LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/12/2024
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 428832-2024
Organisation qui signe le marché: CHU AMIENS PICARDIE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOCAFONTAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOCAFONTAINE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 31 715,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240360 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/12/2024
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 428832-2024
Organisation qui signe le marché: CHU AMIENS PICARDIE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Adresse postale: 1 Rond Point-Christian Cabrol
Ville: Amiens
Code postal: 80054
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOCAFONTAINE
Numéro d’enregistrement: 510 156 789 000 16
Adresse postale: Zone Industrielle Bois de l'Epine 2 Avenue Ambroise Croizat
Ville: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3fdb24ba-4042-48de-8bed-b1a839063fdc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 11:48:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162328-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025