1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de soupes pour le CHU Amiens-Picardie et l'EPSM de la Somme
Description: Fourniture de soupes pour le CHU Amiens-Picardie et l'EPSM de la Somme
Identifiant de la procédure: 492705b3-9c04-4973-af7b-c230e7ccb761
Identifiant interne: 24HA0033
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15891000 Soupes et bouillons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 715 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 715 000Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions comprises. L'accord-cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter du 27/07/2025, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de soupes pour le CHU Amiens-Picardie et l'EPSM de la Somme
Description: Fourniture de soupes pour le CHU Amiens-Picardie et l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: 24HA0033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15891000 Soupes et bouillons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/07/2025
Date de fin de durée: 26/07/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des produits proposés (pondération - 400 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse technique et moyens organisationnels - 500 points Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés via la fiche technique - 100 points Sous-sous critère 1.1 : Composition : Taux de légumes (sur 50 points). Sous-sous critère 1.2 Valeur nutritionnelle (sur 50 points) (Apport en énergie, fibres et protéines (sur 20 points)/ Réduction du taux de sel, sucre et graisses (sur 15 points)/Réduction des allergènes et des additifs (sur 15 points)) Sous-critère 2 : Analyse des échantillons par le groupe expert - 200 points Sous sous critère 2.1 Aspect visuel (sur 50 points) Sous-sous critère 2.2 Texture (sur 50 points) Sous-sous critère 2.3 Goût (sur 50 points) Sous-sous critère 2.4 Odeur (sur 50 points) Sous-critère 3 : Organisation, moyens humains et techniques dédiés à la mission - 100 points Sous-sous critère 3 .1 Modalités organisationnelles pour la réalisation de la prestation (sur 25 points) Sous-sous critère 3.2 Modalités relatives à l'établissement des devis sur ouverture catalogue (sur 25 points) Sous-sous critère 3.3 Moyens humains dédiés à la prestation, l'interlocuteur dédié et les jours et horaires d'ouverture de l'entreprise (sur 25 points) Sous-sous critère 3.4 Modalités de gestion de l'urgence (sur 25 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable pondération - 100 points Sous-critère 1 : Conditionnement des produits objet du marché et gestion des déchets - 50 points Sous-sous critère 1.1 Actions en matière de développement durable concernant l'emballage des produits objet du marché (sur 25 points) Sous-sous critère 1.2 Démarches entreprises pour la réduction des déchets dans l'organisation interne de la société en lien avec l'exécution de la prestation (sur 25 points) Sous-critère 2 : Transport des produits objet du marché - 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat . Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Adresse postale: 1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80054
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d66b3c7e-e77f-42c9-aa72-5fd4401e22cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 11:09:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 224931-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
