1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pains et de viennoiseries pour l'EPSM de la Somme
Description: Fourniture de pains et de viennoiseries pour l'EPSM de la Somme
Identifiant de la procédure: 6f7f4f2b-2b6c-459b-8040-af0bf4185a0f
Avis précédent: 30ff056d-2c23-4644-99df-1662e55be150-01
Identifiant interne: 24HA0001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande passé pour une durée initiale d'un an à compter du 01/10/2024. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 1 000 000 euros HT toutes périodes de reconductions comprises. Il s'agit d'un marché renouvelable : A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement. Les valeurs indiquées dans les rubriques "Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" et "Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure" correspondent au montant maximum global, incluant toutes les périodes de reconduction. Le montant indiqué à la rubrique "valeur de l'offre" du lauréat correspond au montant annuel du DQE non contractuel ayant permis l'analyse du critère prix.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pains
Description: Fourniture de pains
Identifiant interne: 24HA0001 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 936 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des produits proposés (400 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Analyse technique et moyens organisationnels (500 points) Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés via la fiche technique (200 points) : - Matières premières utilisées dans la fabrication du produit final (100 points) - Variétés (gamme) (100 points) Sous-critère 2 : Analyse des échantillons par le groupe expert (200 points) : - Aspect visuel (50 points) - Odeur (50 points) - Densité (50 points) - Goût (50 points) Sous-critère 3 : Organisation, moyens humains et techniques dédiés à la mission (sur la base du cadre de mémoire technique) (100 points) : - Modalités organisationnelles pour la réalisation de la prestation (25 points) - Moyens techniques dédiés à la prestation (25 points) - Moyens humains dédiés à la prestation, l'interlocuteur dédié et les jours et horaires d'ouverture de l'entreprise (25 points) - Modalités de gestion de l'urgence (25 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable en lien avec l'exécution du marché (100 points) : Sous-critère 1 : Conditionnement des produits objet du marché et gestion des déchets (50 points) : -Actions en matière de développement durable concernant l'emballage des produits objet du marché (20 points) ; -Démarches entreprises pour la réduction des déchets dans l'organisation interne de la société en lien avec l'exécution de la prestation (30 points) Sous-critère 2 : Transport des produits objet du marché (50 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut-être exprimée par des critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: CHU AMIENS PICARDIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de viennoiseries
Description: Fourniture de viennoiseries
Identifiant interne: 24HA0001 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Crtière 1 : Prix des produits proposés (400 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Analyse technique et moyens organisationnels (500 points) Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés via la fiche technique (200 points) : - Matières premières utilisées dans la fabrication du produit final (100 points) - Variétés (gamme) (100 points) Sous-critère 2 : Analyse des échantillons par le groupe expert (200 points) : - Aspect visuel (50 points) - Odeur (50 points) - Densité (50 points) - Goût (50 points) Sous-critère 3 : Organisation, moyens humains et techniques dédiés à la mission (sur la base du cadre de mémoire technique) (100 points) : - Modalités organisationnelles pour la réalisation de la prestation (25 points) - Moyens techniques dédiés à la prestation (25 points) - Moyens humains dédiés à la prestation, l'interlocuteur dédié et les jours et horaires d'ouverture de l'entreprise (25 points) - Modalités de gestion de l'urgence (25 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable en lien avec l'exécution du marché (100 points) Sous-critère 1 : Conditionnement des produits objet du marché et gestion des déchets (50 points) ; -Actions en matière de développement durable concernant l'emballage des produits objet du marché (20 points) ; -Démarches entreprises pour la réduction des déchets dans l'organisation interne de la société en lien avec l'exécution de la prestation (30 points). Sous-critère 2 : Transport des produits objet du marché (50 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut-être exprimée par des critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: CHU AMIENS PICARDIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 936 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOUFLET Boulangerie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TOUFLET Boulangerie lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 69 811,21 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240175 Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/09/2024
Date de conclusion du marché: 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CHU AMIENS PICARDIE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOUFLET Boulangerie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TOUFLET Boulangerie lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 037,58 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240175 Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/09/2024
Date de conclusion du marché: 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CHU AMIENS PICARDIE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Adresse postale: 1 Rond Point Christian Cabrol
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80054
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOUFLET Boulangerie
Numéro d’enregistrement: 613 650 696 00214
Adresse postale: 6 rue Linus Carl Pauling
Ville: Mont Saint Aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 32 95 91 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d3ca94c-5464-4f3e-bda0-0b478053fa1b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 14:54:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51173-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
