1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chocolats de gamme supérieure
Description: Fourniture de chocolats de gamme supérieure
Identifiant de la procédure: 8c58eeeb-b54d-4099-9c5e-4ce976ecb0e3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15842000 Chocolat et sucreries
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction en vertu des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, une lettre recommandée sera adressée par tout moyen attestant de la date et de l'heure de réception au plus tard trois mois avant la fin de la période considérée (la date anniversaire de la réception de la notification par le titulaire de l'accord-cadre). Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pour une durée d'exécution ne pouvant aller au-delà de trois mois. Des échantillons obligatoires sont attendus cf article 7.2 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chocolats de gamme supérieure
Description: Fourniture de chocolats de gamme supérieure
Identifiant interne: 24HA0104
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15842000 Chocolat et sucreries
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale indiquée est sur toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1: Prix Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT du DQE indiqué dans la pièce financière : le Bordereau des prix unitaires - DQE. Afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats, l'analyse du critère prix sera réalisée avec un poids fictif de 100 grammes.
Pondération (points, valeur exacte): 300
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Analyse des échantillons Ce critère sera évalué au regard des 6 sous-critères ci-dessous, conformément à la fiche d'évaluation relative aux échantillons contenue dans le DCE (fiche d'évaluation chocolats) : - Couleur et l'uniformité du chocolat - Brillance du chocolat - Texture du chocolat - Richesse des arômes du cacao et ses saveurs - Texture en bouche - Onctuosité Chaque ligne du BPU (proposition du candidat) sera notée sur 2700 points (chaque sous-critère étant noté sur 450 points) puis le total des deux lignes (sur 5 400) sera reporté sur 450 points. Concernant ce critère tout candidat recevant une note finale (note reportée) inférieure ou égale à 225/ 450 sera éliminé.
Pondération (points, valeur exacte): 450
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Emballage Ce critère sera évalué au regard des sous-critères ci-dessous conformément à la fiche d'évaluation relative aux échantillons contenue dans le DCE (fiche d'évaluation emballage) : - Design de l'emballage - Qualité visuelle de l'emballage - Qualité des matériaux utilisés - Praticité de l'emballage Chaque ligne du BPU (proposition du candidat) sera notée sur 1000 points (chaque sous-critère étant noté sur 250 points) puis le total des deux lignes (sur 2 000) sera reporté sur 250 points. Ce critère ne comporte pas de note éliminatoire.
Pondération (points, valeur exacte): 250
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800018
Adresse postale: 1 Place Victor Pauchet
Ville: Amiens
Code postal: 80054
Pays: France
Téléphone: 03 22 08 86 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93f19687-12db-4fae-9f61-f329a8689b7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 17:14:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 494583-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
