1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de caméras d'empreintes optiques intra-orales, accessoires, consommables et prestations associées
Description: Fourniture de caméras d'empreintes optiques intra-orales, accessoires, consommables et prestations associées
Identifiant de la procédure: de784aa3-61e7-42a3-a810-b0c20a5bccdb
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 250 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'exclusions prévus dans le Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de caméras d'empreintes optiques intra-orales, accessoires, consommables et prestations associées
Description: Fourniture de caméras d'empreintes optiques intra-orales, accessoires, consommables et prestations associées
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre comporte les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes : P.S.E. Facultative n°1 : Extension de garantie d'un an P.S.E. Facultative n°2 : Fourniture d'un chariot P.S.E. Facultative n°3 : Coût d'un échange standard Les spécifications techniques sont indiquées à l'article 13 du CCTP.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La valeur maximale indiquée est le montant maximum de l'accord cadre sur la durée totale (reconductions comprises)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 6 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité du service après-vente, analysé sur les réponses aux questionnaire SAV (20 points).
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix (30 points) évalué sur le montant DQE en euros HT (reprenant un équipement et les consommables nécessaires à 300 utilisations)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique (50 points). Ce critère est décomposé en deux sous critères comme suit : - Sous-critère 1 : Qualité technique, analysé au regard des réponses au questionnaire technique (10 points) - Sous-critère 2 : Résultats des essais (40 points). Seront évalués sur ce sous critère le déploiement et mise en route de l'appareil, stockage, encombrement en cours d'utilisation, ergonomie, organisation, qualité du logiciel et hygiène.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies et délais de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800018
Adresse postale: 1 Place Victor Pauchet
Ville: Amiens
Code postal: 80054
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5333972-600e-47d0-939c-0bb4038c5ef8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 09:14:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252606-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
