1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une baie d'électrophysiologie avec microdescendeur pour la pose d'électrodes cérébrales, consommables et prestations associés
Description: Fourniture d'une baie d'électrophysiologie avec microdescendeur pour la pose d'électrodes cérébrales, consommables et prestations associés
Identifiant de la procédure: d769fad6-57b9-4868-b253-9e654cee21a5
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et un montant maximum de 500 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. Des essais auront lieu conformément aux dispositions de l'article 6.3 du règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33162100 Équipement pour bloc opératoire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une baie d'électrophysiologie avec microdescendeur pour la pose d'électrodes cérébrales, consommables et prestations associés
Description: Fourniture d'une baie d'électrophysiologie avec microdescendeur pour la pose d'électrodes cérébrales, consommables et prestations associés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33162100 Équipement pour bloc opératoire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 6 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix sur 40 points o Coût global sur la durée totale de l'accord-cadre Ce critère sera analysé au regard de : - Montant total DQE Baie d'électrophysiologie - Montant total DQE Microdescendeur manuel - Coût de la maintenance du système hors période de garantie o Simulation du coût des consommables sur la durée totale de l'accord-cadre sur une base de 30 opérations annuelles de stimulation profonde (sur micro électrode) pour testing per opératoire Le critère prix sera évalué en prenant compte de l'addition de ces deux résultats, soit : Montant analysé = montant du coût global sur 48 mois + montant de la simulation du coût des consommables sur 48 avec une base de 30 opérations annuelles de stimulation profonde (sur micro électrode) pour testing per opératoire
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique du système proposé (hors questionnaire technique) sur 50 points, analysé au regard des fiches techniques et des essais menés. Seront évalués sur ce critère : - Qualité du système proposé - Ergonomie - Qualité du signal - Précision des actes - Fonctionnalités disponibles
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Questionnaire technique sur 10 points, analysé au regard des réponses apportées à l'annexe 3 à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: es candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800018
Adresse postale: 1 Place Victor Pauchet
Ville: Amiens
Code postal: 80054
Pays: France
Téléphone: 0322088582
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05af1ee3-ce22-42af-84ca-ef9ecd8fe2d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 16:21:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 528012-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
