1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'ACCESSOIRES, PIÈCES DÉTACHÉES, CONSOMMABLES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES NÉCESSAIRES À LA MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS BIOMÉDICAUX DU GHT SOMME LITTORAL SUD
Description: FOURNITURE D'ACCESSOIRES, PIÈCES DÉTACHÉES, CONSOMMABLES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES NÉCESSAIRES À LA MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS BIOMÉDICAUX DU GHT SOMME LITTORAL SUD
Identifiant de la procédure: de6a73b0-c3ba-44f4-b886-cb4ff4983824
Avis précédent: 538262-2024
Identifiant interne: 23BI0142
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec des montants maximums selon les lots par établissements et pour la durée totale de l'accord-cadre: - Lot 1 : CHU Amiens Picardie 60 000 euros HT - Lot 2 : CHU Amiens Picardie 100 000 euros HT - Lot 3 : CHU Amiens Picardie 40 000 euros HT, CH Corbie 40 000 euros HT - Lot 4 : CHU Amiens Picardie 20 000 euros HT, CHA Montreuil-sur-mer 20 000 euros HT, CH Corbie 20 000 euros HT, CHI Baie de Somme 20 000 euros HT - Lot 5 : CHU Amiens Picardie 600 000 euros HT, CHA Montreuil-sur-mer 600 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification jusqu'au 30/09/2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. Des échantillons sont attendus concernant le lot 1 (voir article 6.3 du RC) Les montants de la valeur de l'offre indiqués correspond au montant DQE HT. il a été décidé de déclarer sans suite le lot 2 pour motif d'infructuosité tenant à l'absence d'offre, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique. Ce lot a fait l'objet d'une relance en marché sans publicité ni mise en concurrence.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: CHU AMIENS PICARDIE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Corbie
Code postal: 80800
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: CH CORBIE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: St Valery sur somme
Code postal: 80230
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: CHI de la Baie de Somme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rang-du-Fliers.
Code postal: 62180
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: CH de l'arrondissement de Montreuil sur Mer
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il a été décidé : - D'attribuer le lot 1 à la société EFILTEC SOLUTIONS ; - D'attribuer le lot 3 à la société DLM GUICHARD ; - D'attribuer le lot 4 à la société SANTELEC ; - De déclarer sans suite le lot 5 pour motif d'infructuosité tenant à l'absence d'offre, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique. Ce lot ne sera pas relancé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Filtres pré-traitement pour centrale d'eau
Description: Filtres pré-traitement pour centrale d'eau
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: CHU AMIENS PICARDIE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix des prestations, évalué sur le montant DQE en euros HT du BPU. Le candidat dont l'offre est la moins onéreuse se voit affecter le nombre de point maximal du critère. Les offres des candidats seront comparées à prix unitaires déconditionné afin de réaliser l'analyse à périmètre égal
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité
Description: Qualité technique, évalué sur essais et fiches techniques. Eléments appréciés lors des essais et sur fiches techniques : mise en place du filtre, qualité du maintien, altération du produit pendant l'essai, mesure de l'efficacité de filtration avant osmoseur jugé sur la rétention physique et l'absorption en surface.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pièces détachées pour régulateurs de vide, débitmétrie, aspiration médicales et matériels d'oxygénothérapie
Description: Pièces détachées pour régulateurs de vide, débitmétrie, aspiration médicales et matériels d'oxygénothérapie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: CHU AMIENS PICARDIE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Corbie
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: CH Corbie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix des prestations (90 points) évalué sur le montant DQE en euros HT du BPU. Le candidat dont l'offre est la moins onéreuse se voit affecter le nombre de point maximal du critère. Les offres des candidats seront comparées à prix unitaires déconditionné afin de réaliser l'analyse à périmètre égal
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: Le candidat doit indiquer dans le bordereau des prix unitaires le délai de livraison en jours ouvrés. Si une fourchette est proposée, la durée la plus longue sera prise en compte
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Tuyaux et flexibles d'alimentation O2/N2O/AIR/VIDE
Description: Tuyaux et flexibles d'alimentation O2/N2O/AIR/VIDE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: CHU AMIENS PICARDIE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: St VALERY SUR SOMME.
Code postal: 80230
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: CHI Baie de Somme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rang du Fliers
Subdivision pays (NUTS): Nordburgenland (AT112)
Pays: France
Informations complémentaires: CHA Montreuil-sur mer
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix des prestations (80 points) évalué sur le montant DQE en euros HT du BPU. Le candidat dont l'offre est la moins onéreuse se voit affecter le nombre de point maximal du critère. Les autres candidats se voient ensuite attribuer une note inférieure selon la formule suivante : Prix = ((Prix « moins disant ») / (Prix du candidat)) x le coefficient
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durée de validité du produit
Description: Le candidat doit indiquer dans la colonne « durée de validité en mois entre la date de fabrication et la date de péremption du flexible » du bordereau des prix unitaires. L'offre sera jugée irrégulière si l'information n'est pas communiquée dans la colonne prévue à cet effet. Ce critère évalue la durée de validité du produit, c'est-à-dire la durée comprise entre sa date de fabrication et sa date de péremption. Le candidat dont la durée de validité est la plus longue en nombre de mois, se voit affecter le nombre de points maximal du critère de validité du produit, soit 20 points (dans l'hypothèse où le(s) candidat(s) a/ont remis une offre conforme). Si une fourchette de délai est indiquée au BPU, le délai le plus long sera pris en compte. Si les délais sont différents parmi les références de flexibles, une moyenne des délais sera réalisée et prise en compte pour l'analyse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Pièces détachées et accessoires informatiques pour dépannage de matériels médicaux et ancien
Description: Pièces détachées et accessoires informatiques pour dépannage de matériels médicaux et ancien
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: CHU AMIENS PICARDIE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rang du Fliers
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: CHA Montreuil-sur mer
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix des prestations (90 points) évalué sur le montant DQE en euros HT du BPU. Le candidat dont l'offre est la moins onéreuse se voit affecter le nombre de point maximal du critère. Les offres des candidats seront comparées à prix unitaires déconditionné afin de réaliser l'analyse à périmètre égal
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: Le candidat doit indiquer dans le bordereau des prix unitaires le délai de livraison en jours ouvrés. Si une fourchette est proposée, la durée la plus longue sera prise en compte.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: lot 2 Composants électroniques et petits outillages pour atelier
Description: Composants électroniques et petits outillages pour atelier
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: CHU AMIENS PICARDIE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix des prestations (90 points) évalué sur le montant DQE en euros HT du BPU. Le candidat dont l'offre est la moins onéreuse se voit affecter le nombre de point maximal du critère. Les offres des candidats seront comparées à prix unitaires déconditionné afin de réaliser l'analyse à périmètre égal
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: Le candidat doit indiquer dans le bordereau des prix unitaires le délai de livraison en jours ouvrés. Si une fourchette est proposée, la durée la plus longue sera prise en compte.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 216 660,15 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 460 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EFILTEC SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: EFILTEC SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 18 930,65 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250017
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 538262-2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DLM GUICHARD
Offre:
Identifiant de l’offre: DLM GUICHARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 167,75 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250016
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 538262-2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SANTELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SANTELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 561,75 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250018
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 538262-2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DLM GUICHARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 3385648590043
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0235713943
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EFILTEC SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 652 044405 00080
Ville: Cormeilles en Parisis
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SANTELEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 347 484 347 00054
Ville: CESTAS
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 57 26 40 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 529aa4ab-de8a-4de5-add2-e5cd4ee12f76 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 08:45:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421916-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
