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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Description: Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Identifiant de la procédure: b508010e-b240-44d7-944a-7a436a2e871f
Avis précédent: 8674704c-109b-429a-839b-d277d8840052-01
Identifiant interne: 25HA0073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 Euros HT sur sa durée totale et tous lots confondus. L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois et pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. Le montant indiqué à la rubrique "Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond au montant maximum tous lots confondus sur 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour l'EPSM de la Somme
Description: Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant indiqué à l'article 6.1.2 "Valeur de l'offre" correspond au montant maximum du lot 1 (80 000€) pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions comprises (48 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère 1 : Prix (pondération - 400 points) Concernant les sous-critères relatifs au prix : - Sous-critère prestations d'audit : Ce sous-critère sera jugé au regard du montant total forfait Euros HT indiqué dans le BPU (pondération - 300 points) - Sous-critère conseil et assistance, formation sur site : Ce sous-critère sera analysé au regard du montant total Euros HT des simulations réalisées sur la base des taux et des prix renseignés dans le BPU (pondération - 100 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 2 : Valeur technique (pondération - 600 points) Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Compréhension de la mission et du contexte des établissements hospitaliers (pondération - 100 points) - Sous-critère 2 : Composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (pondération - 200 points) - Sous-critère 3 : Méthodologie proposée pour la réalisation des missions (pondération - 300 points) - Sous-sous critère 1 : Déroulement type d'une prestation sur 12 mois, en indiquant les phases de la mission (analyse des données, présentation des résultats, optimisations, formation) et leur durée respective (pondération - 100 points) - Sous-sous critère 2 : Dispositions prises par le prestataire pour garantir le respect des délais (pondération - 100 points) Sous-sous critère 3 : Modalités de suivi et de pilotage des actions correctives engagées (pondération - 50 points) Sous-sous critère 4 : Modalités de rendus des prestations réalisées (rapport d'audit, document de synthèse, tableau d'analyse, restitutions interactives) (pondération - 50 points) Chaque sous-critère de la valeur technique indiqué ci-dessus sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre de mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour le CHU Amiens-Picardie
Description: Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour le CHU Amiens-Picardie
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant indiqué à l'article 6.1.2 "Valeur de l'offre" correspond au montant maximum du lot 2 (200 000Euros) pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions comprises (48 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère 1 : Prix (pondération - 400 points) Concernant les sous-critères relatifs au prix : - Sous-critère prestations d'audit : Ce sous-critère sera jugé au regard du montant total forfait Euros HT indiqué dans le BPU (pondération - 300 points) - Sous-critère conseil et assistance, formation sur site : Ce sous-critère sera analysé au regard du montant total Euros HT des simulations réalisées sur la base des taux et des prix renseignés dans le BPU (pondération - 100 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 2 : Valeur technique (pondération - 600 points) Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Compréhension de la mission et du contexte des établissements hospitaliers (pondération - 100 points) - Sous-critère 2 : Composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (pondération - 200 points) - Sous-critère 3 : Méthodologie proposée pour la réalisation des missions (pondération - 300 points) - Sous-sous critère 1 : Déroulement type d'une prestation sur 12 mois, en indiquant les phases de la mission (analyse des données, présentation des résultats, optimisations, formation) et leur durée respective (pondération - 100 points) - Sous-sous critère 2 : Dispositions prises par le prestataire pour garantir le respect des délais (pondération - 100 points) Sous-sous critère 3 : Modalités de suivi et de pilotage des actions correctives engagées (pondération - 50 points) Sous-sous critère 4 : Modalités de rendus des prestations réalisées (rapport d'audit, document de synthèse, tableau d'analyse, restitutions interactives) (pondération - 50 points) Chaque sous-critère de la valeur technique indiqué ci-dessus sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre de mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTRA CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALTRA CONSULTING LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250397
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 544386-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTRA CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALTRA CONSULTING LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250397
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 544386-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Adresse postale: 1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80054
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALTRA CONSULTING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48019152700021
Adresse postale: 40 RUE DE LIEGE
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158183000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1936648-8ba0-4c66-a3ef-7e3a06f105ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 11:18:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 870753-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
