1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSOMMABLES DE STERILISATION - relance
Description: CONSOMMABLES DE STERILISATION - relance
Identifiant de la procédure: a45a885a-fa4c-4ecc-be9d-6a11fe3ea353
Identifiant interne: 24PS0335
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: En application des articles R R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (conformément à l'article 2.5 du CCAP) conclu : - sans minimum pour chacun des lots - avec maximum en quantité par lot (voir article 2.2 du CCAP). Les maximums sont exprimés en quantité pour chacun des lots avec application d'un pourcentage au regard des quantités totales estimées à l'annexe 2 à l'Acte d'Engagement « BPU valant DQE ». L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 07/10/2025 reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire. Pour garder une cohérence avec les lots de l'appel d'offres « 23PS0252 - Consommables de stérilisation » (BOAMP avis n°24-18666 et JOUE avis n°100438-2024 envoyés pour publication le 16/02/2024), la numérotation du lot de la présente consultation correspond à la numérotation initiale. En effet, les lots 1, 2, 3, 4 et 9 avaient notamment été déclarés sans suite. Des échantillons sont attendus concernant les lots 1, 2, 3, 4 et 10 conformément à l'article 5.3 du règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Feuilles de stérilisation en non tissé, structure SMS grammage 40g/m² + ou - 1 à 2g/m²
Description: Feuilles de stérilisation en non tissé, structure SMS grammage 40g/m² + ou - 1 à 2g/m²
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 5.1 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70% : - Analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment : qualité, taille et composant) - Etendue de la gamme du lot concerné - Analyse des échantillons fournis (notamment au regard de la qualité du dispositif, ergonomie)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la prestation fournisseur 5% : Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « cadre de mémoire technique, conditions commerciales complémentaires et développement durable » et « fiche de renseignement fournisseur ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 25% : Le prix sera jugé sur la base du BPU valant DQE (annexe 2 à l'acte d'engagement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Feuilles de stérilisation en non tissé, structure SMS grammage 62g/m² + ou - 1 à 2g/m²
Description: Feuilles de stérilisation en non tissé, structure SMS grammage 62g/m² + ou - 1 à 2g/m²
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 5.1 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70% : - Analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment : qualité, taille et composant) - Etendue de la gamme du lot concerné - Analyse des échantillons fournis (notamment au regard de la qualité du dispositif, ergonomie)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la prestation fournisseur 5% : Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « cadre de mémoire technique, conditions commerciales complémentaires et développement durable » et « fiche de renseignement fournisseur ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 25% : Le prix sera jugé sur la base du BPU valant DQE (annexe 2 à l'acte d'engagement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - 2 Feuilles soudées 150g/m² en non tissé, structure SMS avec zone de renforcement pour les angles
Description: 2 Feuilles soudées 150g/m² en non tissé, structure SMS avec zone de renforcement pour les angles
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 5.1 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70% : - Analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment : qualité, taille et composant) - Etendue de la gamme du lot concerné - Analyse des échantillons fournis (notamment au regard de la qualité du dispositif, ergonomie)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la prestation fournisseur 5% : Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « cadre de mémoire technique, conditions commerciales complémentaires et développement durable » et « fiche de renseignement fournisseur ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 25% : Le prix sera jugé sur la base du BPU valant DQE (annexe 2 à l'acte d'engagement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Cupules plastiques réutilisables et autoclavables 134° 18mn
Description: Cupules plastiques réutilisables et autoclavables 134° 18mn
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 5.1 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70% : - Analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment : qualité, taille et composant) - Etendue de la gamme du lot concerné - Analyse des échantillons fournis (notamment au regard de la qualité du dispositif, ergonomie)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la prestation fournisseur 5% : Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « cadre de mémoire technique, conditions commerciales complémentaires et développement durable » et « fiche de renseignement fournisseur ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 25% : Le prix sera jugé sur la base du BPU valant DQE (annexe 2 à l'acte d'engagement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 9 - PRODUIT RINCANT NEUTRALISANT A EFFET LUBRIFIANT POUR LAVEUR PRION
Description: PRODUIT RINCANT NEUTRALISANT A EFFET LUBRIFIANT POUR LAVEUR PRION
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 5.1 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70% : - Analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment : qualité, taille et composant) - Etendue de la gamme du lot concerné
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la prestation fournisseur 5% : Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « cadre de mémoire technique, conditions commerciales complémentaires et développement durable » et « fiche de renseignement fournisseur ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 25% : Le prix sera jugé sur la base du BPU valant DQE (annexe 2 à l'acte d'engagement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 10 - Bacs de décontamination avec couvercles indépendants
Description: Bacs de décontamination avec couvercles indépendants
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 5.1 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70% : - Analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment : qualité, taille et composant) - Etendue de la gamme du lot concerné - Analyse des échantillons fournis (notamment au regard de la qualité du dispositif, ergonomie)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la prestation fournisseur 5% : Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « cadre de mémoire technique, conditions commerciales complémentaires et développement durable » et « fiche de renseignement fournisseur ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 25% : Le prix sera jugé sur la base du BPU valant DQE (annexe 2 à l'acte d'engagement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Adresse postale: 1 Place Victor Pauchet Marches-publics.gouv.fr
Ville: Amiens
Code postal: 80054
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 874f3400-8297-4079-97a8-b5420b3ff3f4-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de remise des offres est reportée au 30/12/2024 à 12h (initialement prévue le 13/12/2024 à 12h). Le réglement de la consultation a été modifié en conséquence.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f767cfbe-b10e-4e89-a2d0-d032eca88893 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 13:57:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749323-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
