1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de mobilier pour le hall d'entrée de l'EHPAD Résidence de l'Avre et Santerre - Roye
Description: Acquisition de mobilier pour le hall d'entrée de l'EHPAD Résidence de l'Avre et Santerre - Roye
Identifiant de la procédure: 34ecaaea-e715-444a-ab15-bf3fa7df70a6
Avis précédent: 5f85007a-1e16-4141-8ff7-15de3b84cd9e-01
Identifiant interne: 24HA0029
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 46 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconductions comprises). Il s'agit d'un marché renouvelable : A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement. Les valeurs indiquées dans les rubriques "Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" et "Valeur maximale des accords cadres dans cette procédure" correspondent au montant maximum global, incluant toutes les périodes de reconduction. Le montant indiqué à la rubrique "valeur de l'offre" du lauréat correspond au montant annuel du DQE non contractuel ayant permis l'analyse du critère prix.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de mobilier pour le hall d'entrée de l'EHPAD Résidence de l'Avre et Santerre - Roye
Description: Acquisition de mobilier pour le hall d'entrée de l'EHPAD Résidence de l'Avre et Santerre - Roye
Identifiant interne: 24HA0029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (500 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Délai de livraison (100 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Largeur et profondeur de la gamme proposée (nombre de coloris par modèles, exhaustivité du catalogue) (100 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Adaptabilité à la personne âgée (100 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Critère esthétique - adaptabilité du mobilier proposé au style du bâtiment (100 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 6 : Développement durable dans le cadre de l'exécution de la prestation (100 points) Sous-critère 1 : Inscription du mobilier dans une politique de développement durable (matières premières issues de filières responsables, réutilisation) sur 50 points Sous-critère 2 : Inscription des livraisons des produits dans une politique de développement durable (modalité de livraison, emballage et protections des produits pendant le transport) sur 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération peut être exprimée par des critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: CHU AMIENS PICARDIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 46 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 46 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUR'EQUIP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EUR'EQUIPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 995,26 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240179
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/08/2024
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CHU AMIENS PICARDIE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Adresse postale: 1 Rond Point Christian Cabrol
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80054
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUR'EQUIP
Numéro d’enregistrement: 33779392100012
Ville: LAMBRES LEZ DOUAI
Code postal: 59552
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 27 95 85 85
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 121c0633-f12f-4f56-931e-46bd75947418 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 15:31:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51523-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
