1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d’un spectrophotomètre infrarouge à transformée de Fourier avec un module Atténuation par Réflexion Totale (ATR), avec fourniture d’accessoires, de consommables et prestations associées
Description: Acquisition d’un spectrophotomètre infrarouge à transformée de Fourier avec un module Atténuation par Réflexion Totale (ATR), avec fourniture d’accessoires, de consommables et prestations associées
Identifiant de la procédure: b56e6c83-ce02-4980-8f1d-7c2ba3cdb979
Identifiant interne: 26BI0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée maximale (période initiale et reconduction successive) de 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Attention : Démonstration obligatoire (cf. article 6.3 du présent RC)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33114000 Appareils de spectroscopie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’un spectrophotomètre infrarouge à transformée de Fourier avec un module Atténuation par Réflexion Totale (ATR), avec fourniture d’accessoires, de consommables et prestations associées
Description: Acquisition d’un spectrophotomètre infrarouge à transformée de Fourier avec un module Atténuation par Réflexion Totale (ATR), avec fourniture d’accessoires, de consommables et prestations associées
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • • Critère 1 – Caractéristiques techniques (50 points) Ce critère sera évalué sur la base de la documentation technique de l’équipement proposé, des démonstrations effectuées (conformément à l’article 6.3) et de l’analyse de questionnaire technique (hors développement durable) en annexe 2 de l’acte d’engagement. Attention note éliminatoire : Une note de 10 sur ce critère entrainera le rejet de l’offre du candidat. • Critère 2 - Prix (40 points) Ce critère sera évalué au regard du montant global de l’offre : Montant HT DQE (acquisition d’équipement) • Critère 3 – Cadre de mémoire technique : Développement durable (10 points) Ce critère prendra en compte les réponses au cadre de mémoire technique sur la partie développement durable (annexe 2 à l’acte d’engagement). Les détails des critères figurent à l'article 7.1 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Adresse postale: 1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b71e0ee9-7db4-4b97-a39b-417244240408 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 14:28:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196300-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
