1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT STRATÉGIQUE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DES HAUTS-DE-FRANCE
Description: Accompagnement stratégique par un cabinet pour relancer la dynamique de régionalisation
Identifiant de la procédure: 0e1f26ef-e0df-41d2-be1b-fb74b00a6d62
Identifiant interne: Marché n° 01-2025-CRAHDF
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE : ACCOMPAGNEMENT STRATÉGIQUE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DES HAUTS-DE-FRANCE
Description: Accompagnement stratégique par un cabinet pour relancer la dynamique de régionalisation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 1 - Offre financière : 35 points
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2 - Offre technique : 40 points Sous-critère 1- Compréhension du besoin : 20 Sous-critère 2 - Méthodologie : 20
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critère 3 - Moyens humains : 20 points Sous-critère 1 - Expérience dans l'accompagnement au changement du secteur public ou parapublic : 10 Sous-critère 2 - Compétence spécifique pour exercer la mission : 10
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère 4 - Politique RSE : 5 points Sous-critère 1 - QVT, Formations, égalité et parité: 1 Sous-critère 2 - Politique RSE de l'entreprise / certifications / Bilan Carbone : 2 Sous-critère 3 - Moyens pour limiter l'impact sur l'environnement : 2
Description: Critères de développement durable
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 28/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13002167800029
Adresse postale: 19 B RUE ALEXANDRE DUMAS
Ville: AMIENS
Code postal: 80090
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 608574719
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014 CEDEX CS 62039
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03fba576-9cdc-453a-8602-67df78ad13cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 16:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 65627-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025