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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA FPT de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances «Risques statutaires du personnel»
Description: Le CDG80 procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels du Centre de Gestion de la Somme et des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Somme, Le marché est un marché public à tranches composé d'une tranche ferme concernant les collectivités ayant jusqu'à 30 agents et de 31 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum. Les modalités de présentation et de jugement des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats retenus se verront adresser le DCE
Identifiant de la procédure: 4caa0627-a4cf-45ad-8ef9-dbdd2861a666
Avis précédent: faabd25b-54aa-4b8f-91b9-758bb2b4da1e-01
Identifiant interne: 2025-002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances «Risques statutaires du personnel»
Description: Le CDG80 procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels du Centre de Gestion de la Somme et des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Somme, Le marché est un marché public à tranches composé d'une tranche ferme concernant les collectivités ayant jusqu'à 30 agents et de 31 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum. Les modalités de présentation et de jugement des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats retenus se verront adresser le DCE
Identifiant interne: 2025-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » sur 30 points (30% de la note finale)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur 40 points (40% de la note finale)
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°3 : « Prix » sur 30 points (30% de la note finale)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » sur 30 points (30% de la note finale) Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur 40 points (40% de la note finale) Critère n°3 : « Prix » sur 30 points (30% de la note finale)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens,
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif d'Amiens, sis 14, rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, Tél. : 03 22 33 61 70, Fax : 03 22 33 61 71
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA FPT de la Somme
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 554 756,31 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: CNP ASSURANCES
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 554 756,31 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-Assurance
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA FPT de la Somme
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA FPT de la Somme
Numéro d’enregistrement: 28800002900018
Adresse postale: 32 rue Lavalard CS 12604
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Armelle Boquet
Téléphone: 0322804378
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34173706200024
Adresse postale: 4, place Raoul Dautry,
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Adresse postale: Route de Créton,
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens,
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114,
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 800111
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b61b3a24-9e01-495a-b06c-82d6fa46a89d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 14:04:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 866085-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
