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travaux de ferronnerie pour la restauration des marquises et grilles sur rue de l'Hôtel Bouctot Vagniez à Amiens La consultation est un marché de travaux de ferronnerie pour la restauration des marquises et grilles sur rue de l'Hôtel Bouctot Vagniez à Amiens. correspondant : Mme LETOCART Anne, Directrice J...
CCI Région Picardie 80037Amiens anne.letocart@cci-oise.fr
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Travaux de ferronnerie pour la restauration des marquises et grilles sur rue de l'Hôtel Bouctot Vagniez à Amiens

Marché public ou privé
Référence du marché : 2156095

Date de clôture estimée : 07/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/16)
16-90541
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 80
Annonce No 16-90541
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Région Picardie.
 Correspondant : Mme LETOCART Anne, Directrice Juridique, 36 Rue des Otages CS 23701 80037 Amiens Cedex 1, tél. : 03-44-79-80-64, courriel : anne.letocart@cci-oise.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public.

Objet du marché : la consultation est un marché de travaux de ferronnerie pour la restauration des marquises et grilles sur rue de l'hôtel Bouctot Vagniez à Amiens.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44316510.
Lieu d'exécution : cci picardie, 36 Rue des Otages, 80037 Amiens Cedex 1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 42-2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (ci-après l'ordonnance) et de l'ordonnance 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (ci-après le décret).
une visite du site est obligatoire. Le contact pour effectuer cette visite est M. Rudy VANTEUX, Tél. 03 22 82 80 77, télécopieur 03 22 82 80 58, courrier r.vanteux@picardie.cci.fr.
les travaux devront débuter en octobre 2016 sous réserve de l'obtention de l'autorisation de travaux par l'architecte des bâtiments de France.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est un marché de travaux de ferronnerie pour la restauration des marquises et grilles sur rue de l'hôtel Bouctot Vagniez à Amiens.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées au budget de la CCI Picardie.
Le titulaire est payé par virement sur présentation de la facture en un original pour des prestations effectuées et non contestées par la Maîtrise d'œuvre et le Maître d'ouvrage selon un décompte mensuel des situations d'avancement du chantier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : de préférence solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront éliminés :
- les dossiers reçus après la date et l'heure limites de dépôt figurant à l'article 6 du règlement de consultation,
- les candidatures incomplètes et ne présentant pas les documents énoncés à l'article 5.1 du règlement de consultation
- les candidatures irrecevables au sens de l'article 55-iv du décret.
les candidatures dont les garanties sont insuffisantes au regard des prestations objet du présent marché, au vu des critères suivants :. Garanties et capacités professionnelles
Capacité à assurer les prestations appréciée notamment au travers des références en prestations similaires,
Moyens humains : Présentation globale des moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Garanties et capacités techniques :
Moyens techniques : Présentation globale des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Garanties et capacités financières :
Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires au marché.
les candidatures dont les garanties par rapport aux prestations objet de la consultation, sont jugés insuffisantes, seront rejetées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un justificatif de l'inscription au registre de la profession et/ou au registre du commerce, le cas échéant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique et délais (voir détail dans le règlement de consultation) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-88.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La CCI Picardie met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les soumissionnaires transmettront leur candidature et leur offre sur support matériel (1 original papier et 1 copie sur CDROM ou clé Usb) ou par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI PICARDIE.
 Correspondant : M. le président,  36 Rue des Otages CS 23701,  80037 Amiens Cedex 1.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maîtrise d'œuvre Architecte en Chef des Monuments Historiques.
 Correspondant : M. Brunelle Vincent,  1 Rue Doncre,  62000 Arras.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCI PICARDIE.
 Correspondant : M. Vanteux Rudy,  36 Rue des Otages CS 23701,  80037 Amiens Cedex 1, , tél. : 03-22-82-80-77, , télécopieur : 03-22-82-80-58, , courriel : r.vanteux@picardie.cci.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI PICARDIE.
 36 Rue des Otages CS 23701,  80037 Amiens Cedex 1, , tél. : 03-22-82-80-80, , télécopieur : 03-22-82-80-88.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 14 Rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

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