L'organisation des travaux nécessaires à la mise aux normes des établissements recevant du publics (ERP) du patrimoine de la CCI Amiens-Picardie conformément

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'organisation des travaux nécessaires à la mise aux normes des établissements recevant du publics (Erp) du patrimoine de la CCI Amiens-Picardie conformément à la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45421000
09310000
45300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR223|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de mise en conformité de l'accessibilité sur les sites ERP de la CCI Amiens-Picardie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet l'organisation des travaux nécessaires à la mise aux normes des établissements recevant du publics (Erp) du patrimoine de la CCI Amiens-Picardie conformément à la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Estimation de la valeur (H.T.) : 525 000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2017.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : comme évoqué à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement. Ils doivent alors qualifier leur groupement soit de solidaire, soit de conjoint. A défaut d'une telle mention, ces derniers seront considérés comme étant regroupés sous la forme d'un groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix de la prestation sur 40 points;
     - méthodologie de réalisation des travaux (mode opératoire, phasage, planning détaillé..) sur 30 points;
     - la provenance des différentes fournitures et références des fournisseurs sur 15 points;
     - les moyens humains, matériel et l'organisation du chantier sur 10 points;
     - notice explicative sur la démarche environnementale mis en œuvre par pour l'exécution des prestations sur 05 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16FMGT04.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour tout dépôt de pli par voie papier, il est demandé aux candidats de respecter les conditions de formes rappelées à l'article 4 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'AMIENS 14 rue Lemerchier - cS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'AMIENS 14 rue Lemerchier - cS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Renseignements relatifs aux lots :