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80 elimination de dechets : boues d'epuration contaminées au PCB à Amiens 80 elimination de dechets : boues d'epuration contaminées au PCB à Amiens elimination de dechets : boues d'epuration contaminees au pcb. lieu : service Marchés Publics Hôtel de Ville - 3e étage A...
CA Amiens Metropole 80027Amiens 0322971103
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80 elimination de dechets : boues d'epuration contaminées au PCB à Amiens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047556

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/14)
14-56893
SOURCEWEB (10/04/14)
SOURCEWEB (09/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Amiens Métropole.
Correspondant : M. le président, place de l'hôtel de Ville B.P. 2720 Cedex 1 80027 Amiens.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : elimination de dechets : boues d'epuration contaminees au pcb.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90513600.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
se référer au CCTP. Le présent marché doit permettre le chargement, le transport et l'élimination d'environ 1500 tonnes de boues d'épuration contaminées par les PCB (Polychlorobiphényle). Habituellement la valorisation des boues est agricole. Une pollution au PCB a été observée entre août et septembre 2013. Cette pollution des boues ne permet pas la valorisation des boues en agriculture. Il est donc nécessaire de procéder à l'élimination de ces boues selon la réglementation en vigueur.. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 250000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 8 mois à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire devra valoriser énergétiquement les boues dans le cadre de la filière de traitement proposée. La filière de traitement des boues retenue par le titulaire devra permettre une valorisation environnementale comme par exemple une valorisation énergétique. La visite sur site est obligatoire. Les candidats qui n'auront pas effectué la visite verront leur candidature rejetée sur ce simple motif. Les candidats sont invités à s'inscrire au minimum 24h avant auprès de M. Florent MAQUET au 03 22 97 13 84 ou par mail : f.maquet@amiens-metropole.com. Les dates retenues pour les visites sont le 29 avril à 10h et le 6 mai à 10h. Le point de rendez-vous est fixé à la station d'épuration Ambonne à Amiens (127 route de Saint Sauveur - 80 000 Amiens).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , rubrique : formulaires) et reprises dans le règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services de meme nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai global : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2014, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 01414PA.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AMIENS METROPOLE.
service Marchés Publics Hôtel de Ville - 3e étage Aile gauche B.P. 2720 Cedex 1, 80027 Amiens, adresse internet : http://marchespublics.amiens-metropole.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AMIENS METROPOLE.
direction de l'environnement Service de l'eau et de l'assainissement Hôtel de Ville - B.P. 2720 Cedex 1, 80027 Amiens, télécopieur : (+33) 3-22-97-14-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AMIENS METROPOLE.
service Marchés Publics Hôtel de Ville - 3e étage Aile gauche B.P. 2720 Cedex 1, 80027 Amiens, télécopieur : (+33) 3-22-97-11-03.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AMIENS METROPOLE.
service Marchés Publics Hôtel de Ville - 3e étage Aile gauche B.P. 2720 Cedex 1, 80027 Amiens, télécopieur : (+33) 3-22-97-11-03, adresse internet : http://marchespublics.amiens-metropole.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier Cedex 1 80011 Amiens courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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