Centrale des marchés
travaux d'éclairage public, de distribution, de basse tension, de signalisation lumineuse et de bornes sur Amiens et Amiens Métropole 80 travaux d'éclairage public, de distribution, de basse tension, de signalisation lumineuse et de bornes pour Amiens Métropole à Amiens ville : Amiens. lieu : hôtel de Ville - B.P. 2720 Cedex...
Amiens Métropole 80027Amiens
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Travaux d'éclairage public, de distribution, de basse tension, de signalisation lumineuse et de bornes sur Amiens et Amiens Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550198

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113070-2013
BOAMP (06/04/13)
13-59800

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Amiens Métropole, hôtel de Ville - B.P. 2720 Cedex 1, à l'attention de M. le président, F-80027 Amiens.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Amiens Métropole, service des Marchés Publics Hôtel de Ville - B.P. 2720 Cedex 1, F-80027 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 97 11 71. Fax : (+33) 3 22 97 11 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Amiens Métropole, service des Marchés Publics Hôtel de Ville - B.P. 2720 Cedex 1, F-80027 Amiens. Fax : (+33) 3 22 97 11 03. URL : http://marchespublics.amiens-metropole.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Amiens Métropole, service des Marchés Publics Hôtel de Ville - B.P. 2720 Cedex 1, F-80027 Amiens. URL : http://marchespublics.amiens-metropole.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'éclairage public, de distribution, de basse tension, de signalisation lumineuse et de bornes sur Amiens et Amiens Métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR223, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
10 704 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un groupement de commande entre Amiens Métropole et la Ville d'amiens. Le coordonnateur est Amiens Métropole.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Zone Nord - Est
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Zone Sud - Ouest
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , rubrique : formulaires) et reprises dans le règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucune exigence particulière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication de l'expérience professionnelle du (des) responsables et personnels amenés à réaliser les travaux et notamment les titres d'habilitation, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces), Union Technique Electricité (UTE C18-510) ou équivalent, maintenance des installations d'éclairage public basse tension (Bt), maintenance des installations de signalisation lumineuse, exécution de terrassements et exécution des contrôles réglementaires (arreté du 10 octobre 2000) et mise en sécurité Certificats de qualifications professionnelles attestant d'un niveau au moins égal à: * Maintenance Eclairage Public: Qualifelec Me4 ou équivalent * Maintenance Réseaux mixtes: Certificat d'aptitude ERDF ou équivalent * Maintenance signalisation lumineuse : deuxième niveau de la norme nf p 99-050 ou équivalent * Travaux neufs d'éclairage public : Qualifélec Tn4 ou équivalent * Travaux neufs signalisation lumineuse : Qualifélec mention RT ou équivalent * Terrassements : FNTP 1.13 ou équivalent * ep, slt, bt, hta : FNTP 613, 6412, 6413, 6423, 651, 652 et 662 ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant de l'offre
Pondération : 55.
2. mémoire technique
Pondération : 35.
3. valeur environnementale
Pondération : 5.
4. hygiène et sécurité
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
02413AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier Cedex 1, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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