Centrale des marchés
location maintenance d'une machine de mise sous pli multi-poches avec lecture optique et d'une solution d'impression d'enveloppes haute capacite avec ses logiciels de conversion alphanumerique d'encodage et de base de donnees - seconde cons 80 location maintenance d'une machine de mise sous pli avec lecture optique et une solution d'impression d'enveloppes haute capacite avec ses logiciels de conversion pour Amiens Métropole code_po...
Amiens Métropole 80027Amiens
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Location maintenance d'une machine de mise sous pli multi-poches avec lecture optique et d'une solution d'impression d'enveloppes haute capacite avec ses logiciels de conversion alphanumerique d'encodage et de base de donnees - seconde cons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245783

Date de clôture estimée : 24/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
335020-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147080

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Amiens Métropole, hôtel de Ville B.P.2720 Cedex 1, à l'attention de M. le président, F-80027 Amiens.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AMIENS METROPOLE, direction des Affaires Juridiques et Générales Service des Marchés Publics Hôtel de Ville Aile Gauche - 3ème étage B.P.2720 Cedex 1, F-80027 Amiens. Fax : (+33) 3 22 97 11 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AMIENS METROPOLE, direction des Affaires Juridiques et Générales Service des Marchés Publics Hôtel de Ville Aile Gauche - 3ème étage B.P.2720 Cedex 1, F-80027 Amiens. Fax : (+33) 3 22 97 11 03. URL : http://marchespublics.amiens-metropole.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AMIENS METROPOLE, direction des Affaires Juridiques et Générales Service des Marchés Publics Hôtel de Ville Aile Gauche - 3ème étage B.P.2720 Cedex 1, F-80027 Amiens. URL : http://marchespublics.amiens-metropole.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location maintenance d'une machine de mise sous pli multi-poches avec lecture optique et d'une solution d'impression d'enveloppes haute capacite avec ses logiciels de conversion alphanumerique d'encodage et de base de donnees - seconde consultation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
Code NUTS : FR223.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur la location maintenance d'une machine de mise sous pli multi-poches avec lecture optique et d'une solution d'impression sur enveloppes haute capacité avec ses logiciels de conversion alphanumérique d'encodage et de base de données pouvant supporter une production de 1 000 000 enveloppes sous plis par an avec 600 000 adressages annuels. Ce marché est relancé sous la forme d'une seconde consultation passée en appel d'offres ouvert car la première consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intéret général.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30131200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , rubrique : formulaires) et reprises dans le règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucun document n'est exigé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (sur 50 points)
Pondération : 50.
2. montant de l'offre (sur 30 points)
Pondération : 30.
3. valeur environnementale de l'offre (sur 10 points)
Pondération : 10.
4. qualité de la formation proposée (sur 10 points)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
06614AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2014, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : # 4 lots de 100 enveloppes avec logo de la collectivité estampillées " atelier d'imprimerie " : 1 lot de 100 enveloppes au format 114 x 162 + 1 lot de 100 enveloppes au format 114 x 229 + 1 lot de 100 enveloppes au format 162 x 229 + 1 lot de 100 enveloppes au format 229 x 324 ; # un cd-rom contenant une base de données pour modèle d'adressage qui servira à l'impression sur les enveloppes fournies par Amiens Métropole, afin de pouvoir juger de la qualité des épreuves. Ils doivent etre retirés directement à l'adresse suivante : amiens metropole - direction des Affaires Juridiques et Générales - service des Marchés Publics - hôtel de Ville - aile Gauche - 3ème étage - b.P.2720 - 80027 Amiens Cedex 1 ou demandés par courrier à cette meme adresse ou par télécopie au 03.22.97.11.03 ou via la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.amiens-metropole.com. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Par contre, les modalités de transmission des épreuves sont celles décrites à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 1. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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