Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitabilité du projet de bhns d'amiens métropole à Amiens

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 80
Annonce No 15-137230
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Amiens Métropole.
 Correspondant : M. le président, place de l'hôtel de Ville B.P. 2720 Cedex 1 80027 Amiens.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Production, transport et distribution de gaz et de chaleur, Eau, Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'exploitabilité du projet de BHNS d'amiens Métropole.
Catégorie de services : 20.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les Missions du prestataire ont pour objectif : - de consolider les résultats des études préalables à la réalisation de trois lignes de Bus à Haut Niveau de Service - d'établir le réseau secondaire de transport en commun (bus) - dimensionner les moyens matériels et humains adéquats Les missions sont décrites à l'article 2 du CCTP. . Marché unique ordinaire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 161 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , rubrique : formulaires) et reprises dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : " Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : " Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. " Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2015, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 06615PA.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La visite sur site est obligatoire. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AMIENS METROPOLE.
 service Marchés Publics Hôtel de Ville - 3e étage Aile gauche B.P. 2720 Cedex 1,  80027 Amiens,  adresse internet : http://marchespublics.amiens-metropole.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AMIENS METROPOLE.
 service Déplacements Hôtel de Ville - B.P. 2720 Cedex 1,  80027 Amiens.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AMIENS METROPOLE.
 service Marchés Publics Hôtel de Ville - 3e étage Aile gauche B.P. 2720 Cedex 1,  80027 Amiens, , télécopieur : (+33) 3-22-97-11-03.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AMIENS METROPOLE.
 service Marchés Publics Hôtel de Ville - 3e étage Aile gauche B.P. 2720 Cedex 1,  80027 Amiens, , télécopieur : (+33) 3-22-97-11-03,  adresse internet : http://marchespublics.amiens-metropole.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier Cedex 1 80011 Amiens, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.