1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Amiens métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réservoir d'eau potable pour l'alimentation de l'Ouest amiénois
Description: Procédure avec négociation portant sur un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réservoir d'eau potable pour l'alimentation de l'Ouest amiénois. Au terme de la procédure, il sera attribué un accord cadre de marché de maîtrise d'oeuvre exécuté exclusivement par la conclusion de marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euros HT, sur la base des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: f8b8b894-1c14-4590-aaf7-55530495cddb
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure avec négociation est décomposée en deux phases, une première phase candidature et une phase offre. Le présent avis porte sur la phase candidatures.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 825 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. Les missions qui seront confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre par marchés subséquents sont les suivantes : La Mission 01 : Mission portant sur des ouvrages d'infrastructure au sens des articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la Commande Publique et comprenant les études d'esquisse et les études d'Avant-Projet pour chacun des scénarios. Mission 02 : Mission portant sur des ouvrages d'infrastructure au sens des articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la Commande Publique et comprenant : en phase Conception : les études de Projet et l'Assistance aux marché de travaux, en phase Travaux : le Visa, la Direction de l'exécution des travaux, l'assistance aux opérations de réception. Mission 03 : Mission d'établissement et de suivi des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre du projet, Mission 04 : Mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC), Mission 05 : Mission de suivi opérationnel : études complémentaires, mise à jour de documents graphiques, réalisation d'une maquette, Mission 06 : Mission d'assistance à la concertation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure avec négociation articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. - Au terme de la procédure, il sera attribué un accord cadre de marché de maîtrise d'oeuvre exécuté exclusivement par la conclusion de marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euros HT, sur la base des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Voir Document règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre portant sur un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réservoir d'eau potable pour l'alimentation de l'Ouest amiénois
Description: Les caractéristiques de l'opération sont détaillées dans l'annexe 2 du règlement de la consultation. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fonction du scénario qui sera retenu, de 5 000 000 Euros HT à 15 000 000 Euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: S'agissant d'une entité adjudicatrice, la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification, renouvelable 4 fois par tacite reconduction à chaque fois pour 1 année sans que la durée totale ne dépasse 8 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir articles 6 et 7 du règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir articles 6 et 7 du règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir articles 6 et 7 du règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 11-1 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 11-1 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Ressources propres de la collectivité
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 4 du règlement de la consultation. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS CEDEX 1 Tél : 03-22-33-61-70 Fax : 03-22-33-61-71 Courriel : ta-amiens@wanadoo.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens Rue Lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03-22-33-61-70 Fax : 03-22-33-61-71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Le tribunal d'Amiens peut également être saisi par la plateforme www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Amiens métropole
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Amiens métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Amiens métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Amiens métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Amiens métropole
Organisation qui traite les offres: Amiens métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Amiens métropole
Numéro d’enregistrement: 24800053100173
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Amiens
Code postal: 80027
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: (33) 2 22 97 40 40
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e740b96-f0b1-406a-81b2-84e5277cd14c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 10:46:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48655-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
