1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Amiens Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU PLAN DE MOBILITE D'AMIENS METROPOLE
Description: La date de début du marché à compter du 02/06/2025 est une date prévisionnelle et indicative. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : phase 1 : Réalisation du diagnostic et proposition de scenarii, phase 2 : Elaboration du PDM et phase 3 : Finalisation du PDM. Le contrat est un marché public composite mono-attributaire de prestations intellectuelles exécuté pour partie sur la base d'un marché ordinaire avec un prix global et forfaitaire par phase fixé dans la DPGF et pour partie sur la base d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, avec maximum, avec un prix unitaire par prestation unitaire complémentaire fixé dans le BPU. Le montant maximum contractuel des prestations unitaires complémentaires de l'accord-cadre à bons de commande pour la durée totale du contrat est de 80 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante obligatoire de prévue pour cette consultation
Identifiant de la procédure: 203b8560-bb6c-46a6-85ec-72cd7e54ceb5
Identifiant interne: 24-045-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu de livraison : Amiens Métropole - Direction des Espaces Publics - Service Mobilité - 7 rue Malmaison
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de chaque phase débutera à compter de la notification de l'ordre de service de lancement de la phase au titulaire comme suit : phase 1 : 16 mois, phase 2 : 12 mois et phase 3 : 12 mois. Les prestations prévues dans chaque phase seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire par phase fixé dans la Décomposition du prix Global et forfaitaire (Dpgf). En cas de besoin, des prestations unitaires complémentaires pourront être commandées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse Url suivante : http://amiens.fr/marchespublics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies à l'article 6 du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU PLAN DE MOBILITE D'AMIENS METROPOLE
Description: La date de début du marché à compter du 02/06/2025 est une date prévisionnelle et indicative. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : phase 1 : Réalisation du diagnostic et proposition de scenarii, phase 2 : Elaboration du PDM et phase 3 : Finalisation du PDM. Le contrat est un marché public composite mono-attributaire de prestations intellectuelles exécuté pour partie sur la base d'un marché ordinaire avec un prix global et forfaitaire par phase fixé dans la DPGF et pour partie sur la base d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, avec maximum, avec un prix unitaire par prestation unitaire complémentaire fixé dans le BPU. Le montant maximum contractuel des prestations unitaires complémentaires de l'accord-cadre à bons de commande pour la durée totale du contrat est de 80 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante obligatoire de prévue pour cette consultation
Identifiant interne: S-PF-1613465
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 79933000 Services d'assistance à la conception
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu de livraison : Amiens Métropole - Direction des Espaces Publics - Service Mobilité - 7 rue Malmaison
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : Chaque candidat individuel, cotraitant et sous-traitant doit remettre une liste de ses principales prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de 5 ans indiquant obligatoirement le destinataire, une brève description de la prestation réalisée, le montant de la prestation et la période d'exécution de la prestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : Chaque candidat individuel, cotraitant et sous-traitant doit remettre les pièces relatives à la situation juridique de l'entreprise listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 17:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires fixés dans la DPGF et par des prix unitaires fixés dans le BPU. Les prix sont révisés annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement sur le budget annexe transport d'Amiens Métropole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DB2256E3-9523-C263-228519B932C0F9D8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Amiens Métropole
Numéro d’enregistrement: 64992
Adresse postale: Hotel de Ville
Ville: Amiens
Code postal: 80027
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0322974040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: DB225701-07AD-13F5-AF2600E02EA57D23
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 17h30 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 17h30 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 06/05/2025 à 10h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: aebf6ac2-2966-4b51-9286-31cb14c8a6e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 16:59:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232671-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
