Avis de modification
Modification d'un contrat/d'une concession en cours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
m_2122 Acquisition de véhicules de transport de patients
achat de véhicules sanitaires de type C fourgon
achat de vehicules sanitaires de type c fourgon
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché/de la concession
achat de vehicules sanitaires de type c fourgon
Section VI: Renseignements complémentaires
- Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l avis d appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal a six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marche public
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
achat de vehicules sanitaires de type c fourgon
la crise sanitaire du COVID 19, l'invasion de l'ukraine par la Russie en février 2022 ont des répercussions économiques et sociales majeures et notamment des pénuries, des hausses de prix (des matières premières notamment des matériaux, de l' énergie), des tensions sur les approvisionnements et l'interdiction de travailler avec certains opérateurs.
dans ce contexte, le CHU de Montpellier accepte le maintien de l'augmentation temporaire des prix du marché (dont la Modification de Marché Public précédente (Mmp4) a fait l'objet) en application de l'article :
R. 2194-5 (des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir) du Code de la commande publique.
en effet, la société BSE subit une augmentation soudaine, imprévisible et exceptionnelle dans son ampleur du coût des matières premières permettant la fabrication des véhicules dans le cadre du marché. Le titulaire subit ses hausses au travers de ses partenaires constructeurs de véhicules Fiat.
En raison des surcoûts que cette augmentation des coûts a induit pour le titulaire, il s'est avéré nécessaire de lui accorder le maintien de son augmentation temporaire des prix.
seuls les prix impactés par les circonstances exceptionnelles sus-évoquées sont concernés.
De ce fait les prix sont révisés à compter du 22/08/2023 (date de fin de validité du précédent avenant d'augmentation des prix MMP 2) selon le BPU en annexe la présente modification de marchés publics.
toutefois, les prix fixés par la présente modification de marché seront applicables pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable de manière tacite 1 fois .
