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80 Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents d'Amiens Métropole, à Amiens 80 Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents d'Amiens Métropole, à Amiens lieu : place de l'hôtel de Ville B.P. 2720 ...
Amiens Métropole 80027Amiens
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80 Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents d'Amiens Métropole, à Amiens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796124

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-111929
JOUE (10/08/13)
271071-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Amiens Métropole, place de l'hôtel de Ville B.P. 2720, à l'attention de M. le président, F-80027 Amiens Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.amiens-metropole.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents d'amiens Métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

A - nature de la convention : convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents d'amiens Métropole (en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et de la circulaire afférente n° Rdfb1220789c du 25 mai 2012).
Garanties de protection sociale complémentaire demandées : garanties prévoyance
- garantie de base : " perte de salaire consécutive à une incapacité temporaire totale de travail " ;
- garanties optionnelles : " invalidité permanente, PTIA, Rente éducation, Minoration de retraite).
Amiens metropole ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.
B - durée de la convention : 6 ans avec possibilité de prorogation d'un an pour motif d'intérêt général. : A compter du 1er juillet 2013 jusqu'au 30 juin 2019.
C - modalités de rémunération de la convention : précompte sur salaire et reversement trimestriel
D - lieu d'exécution : Amiens Métropole - 80000 Amiens.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. adéquation des garanties/respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé (voir détail en rubrique informations complémentaires). Pondération : 50.
2. degré effectif de solidarité entre les adhérents. Pondération : 15.
3. maitrise financière du dispositif. Pondération : 15.
4. moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 044-071022 du 02/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : A - Nature de la convention : convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents d'Amiens Métropole (en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et de la circulaire afférente n° RDFB1220789C du 25 mai 2012).
Garanties de protection sociale complémentaire demandées : garanties prévoyance
-garantie de base : " perte de salaire consécutive à une incapacité temporaire totale de travail ",
- garanties optionnelles : " invalidité permanente, PTIA, Rente éducation, Minoration de retraite)
AMIENS METROPOLE ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.
B - Durée de la convention : 6 ans avec possibilité de prorogation d'un an pour motif d'intérêt général. : A compter du 1er juillet 2013 jusqu'au 30 juin 2019.
C - Modalités de rémunération de la convention : précompte sur salaire et reversement trimestriel
D - Lieu d'exécution : Amiens Métropole - 80000 Amiens
V.1) Date d'attribution du marché : 4 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 10
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement COLLECTEAM / HUMANIS, COLLECteam
13 rue Croquechâtaigne - B.P. 30064, F-,45380 La Chapelle St Mesmin. E-Mail : commercial@collecteam.fr.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 44 B, annonce n° 281 du 2 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 1 E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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