Centrale des marchés
prestations de services pour les besoins de la société d'économie mixte Amiens Aménagement 80 prestations de services pour les besoins de la société d'économie mixte Amiens Aménagement à Amiens ville : Amiens Cedex 1 lieu : 80 rue de la Vallée Bâtiment Oxygène CS 81105 code_postal ...
Amiens Aménagement 80011Amiens aa@amiens-amenagement.fr 0322223751
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Prestations de services pour les besoins de la société d'économie mixte Amiens Aménagement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221800

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296321-2012
BOAMP (19/09/12)
10-189641

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Amiens Aménagement, 80 rue de la Vallée Bâtiment Oxygène CS 81105, contact : boniface Agnès Assistante de Direction, à l'attention de gendre Philippe directeur général, F-80011 Amiens Cedex 1. Tél. : (+33) 3 22 22 37 60. E-mail : aa@amiens-amenagement.fr. Fax : (+33) 3 22 22 37 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.amiens-amenagement.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.amiens-amenagement.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.société d'économie mixte
I.3) Activité principale

Autre : aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services pour les besoins de la société d'économie mixte Amiens Aménagement.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services80 rue de la Vallée Bâtiment Oxygène CS 81105, 80011 Amiens Cedex.
Code NUTS : FR223.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
– accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, l'accès également à des formations ainsi qu'à un bassin d'emplois ;
– assistance à la direction de la SEM ;
– conseils d'experts et l'assistance tant pour sa gestion propre que dans ses domaines d'intervention au titre des opérations.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79411000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : variante autorisée sur l'option obligatoire décrite au paragraphe 2.1 du cahier des charges techniques.
Les candidats sont tenus de répondre obligatoirement à la solution de base décrite au paragraphe 2.1 dudit cahier des charges.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximal de paiement est fixé à 40 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Paiement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement :
- le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire ;
- un même prestataire ne peut être mandataire de plusieurs groupements de candidats.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- identification du candidat, nom et qualité de la personne habilitée à engager la société dans le cadre du marché, ainsi que l'habilitation par ses cotraitants pour le mandataire d'un groupement.

Le candidat ou les membres du groupement fourni(ssent) :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant le candidat (copie de délibération, extrait K-Bis, par exemple), y compris si nécessaire ceux retraçant les niveaux de délégation ;
- en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés ;
- la déclaration sur l'honneur , datée et signée, justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels afférents aux missions prévues dans l'objet du marché ;
- le candidat peut faire état des capacités économiques et financières d'autres prestataires sur lesquels il s'appuie. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu'il en dispose effectivement pour l'exécution du marché par un engagement écrit des prestataires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La présentationd'une liste des principaux services effecutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres des responsables de la prestation de services de même nature que celle du marché ;
- le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d'autres prestataires suivant les mêmes modalités qu'à l'article Iii.2.2) ci-dessus : capacité économique et financière ;
- le candidat peut utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr, dès lors que ceux-ci contiennent les renseignements et les documents demandés ci-dessus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12 51 023.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 octobre 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est librement et gratuitement téléchargeable sur le site : https://marches.amiens-amenagement.fr. Il est également disponible par courriel adressé à a.boniface@amiens-amenagement.fr ou sur demande écrite à AMENAGEMENT Mme Boniface Agnès bâtiment Oxygène 80 rue de la Vallée CS 81105 à Amiens (80011 Cedex 1).
Une option obligatoire, sous forme de prestation supplémentaire imposée par le pouvoir adjudicateur, est précisée et décrite au paragraphe 2.1 du cahier des charges techniques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE, 13 avenue du Peuple Belge, F-59034 Lille. E-mail : tgi-lille@justice.fr. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. Fax : (+33) 3 20 78 50 09

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE, 13 avenue du Peuple Belge, F-59034 Lille. E-mail : tgi-lille@justice.fr. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. Fax : (+33) 3 20 78 50 09

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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