1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (RADON) dans les bâtiments du patrimoine de la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS
Description: Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et mesures d'exposition au rayonnement naturel ionisant (RADON) dans les bâtiments du patrimoine de la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS
Identifiant de la procédure: 66102f20-1df4-4648-a6a4-392f21b94622
Identifiant interne: 2024-4724
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731000 Services liés à la pollution atmosphérique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Obtention des documents confidentiels Les documents intitulés « Plans ERT » et « Plans ERP» ne seront fournis aux candidats via la plateforme de dématérialisation qu'à la seule condition que ceux-ci transmettent par mail, au service instructeur, l'attestation de confidentialité jointe au dossier de consultation des entreprises. Cette attestation est à transmettre, dûment complétée, datée, signée et revêtue du cachet commercial du candidat, par mail aux adresses suivantes : Emmanuelle.FERRE@nantesmetropole.fr Florence.COUTANT@nantesmetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Établissements Recevant des Travailleurs (ERT)
Description: Établissements Recevant des Travailleurs (ERT)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731000 Services liés à la pollution atmosphérique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Lot n °1 Établissements Recevant des Travailleurs (ERT) Le lot n°1 est divisé en deux secteurs géographiques. Les deux attributaires de l'accord-cadre pour le lot n°1 seront donc automatiquement à la fois entreprise principale sur un secteur, et entreprise secondaire sur l'autre secteur (selon l'ordre de préférence fourni à l'appui de leur offre, et leur classement après analyse des offres, la préférence du candidat classé 1er prévalant) : Secteur Désignation 1a Entreprise principale pour les ERT secteur Nord soit 228 EI* & secteur Sud en tant qu'entreprise secondaire 1b Entreprise principale pour les ERT secteur Sud soit 196 EI* & secteur Nord en tant qu'entreprise secondaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat
Description: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement → En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet dès la remise de l'offre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si l'utilisation de ce document et tout document complémentaire). Certificat de qualifications Lot 1 : - Agrément de niveau 1 option A pour la réalisation des prestations de mesurages de l'activité volumique en radon dans les locaux de travail ; - Agrément de niveau 1 option B pour la recherche de radon dans les lieux spécifiques en milieu souterrain ; - Agrément de niveau 2 pour la réalisation des prestations de mesurages supplémentaires dans les locaux de travail ; - Attestation du laboratoire accrédité COFRAC pour la recherche de radon dans les locaux de travail.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Établissements recevant du public (ERP)
Description: Établissements recevant du public (ERP)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731000 Services liés à la pollution atmosphérique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat
Description: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement → En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet dès la remise de l'offre.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si l'utilisation de ce document et tout document complémentaire). Certificat de qualifications Lot 2 : - Agrément de niveau 1 option A pour la réalisation des prestations de mesurages de l'activité volumique en radon dans les ERP et dans les locaux de travail ; - Agrément de niveau 2 pour la réalisation des prestations de mesurages supplémentaires dans les ERP et dans les locaux de travail ; - Attestation du laboratoire accrédité COFRAC pour la recherche de radon dans les ERP et les locaux de travail. Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette Cedex 01
Ville: Nantes
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Léa Pierre
Téléphone: 0240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60e6bcba-590b-4f17-8574-ca2c0b0aaf4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 14:51:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220824-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
