Centrale des marchés
80 prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice à Amiens 80 prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice à Amiens ville : Amiens Cedex 1. lieu : 80 rue de la Vallée - cS 81105 code_postal : 80011 pays : F-
Amiens Aménagement 80011Amiens
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80 prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice à Amiens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850680

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347990-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181389
SOURCEWEB (11/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Amiens Aménagement, 80 rue de la Vallée - cS 81105, F-80011 Amiens Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AMIENS AMENAGEMENT, 80 rue de la Vallée- bâtiment oxygene - cS 81105, à l'attention de M. Berquez Cédric, F-80011 Amiens Cedex 1. Tél. : (+33) 3 22 22 37 67. E-mail : c.berquez@amiens-amenagement.fr. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AMIENS AMENAGEMENT, 80 rue de la Vallée- bâtiment oxygene - cS 81105, à l'attention de Mme Bouriez Christelle, F-80011 Amiens Cedex 1. Tél. : (+33) 3 22 22 37 68. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AMIENS AMENAGEMENT, 80 rue de la Vallée- bâtiment oxygene - cS 81105, à l'attention de M. Berquez Cédric, F-80011 Amiens Cedex 1. Tél. : (+33) 3 22 22 37 68. URL : https://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services80 rue de la vallee, 80000 Amiens.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement opérationnel et de l'environnement
1) Description succincte :
Droit de l'urbanisme, de l'aménagement opérationnel et de l'environnement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79000000, 79100000,79110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Droit des contrats
1) Description succincte :
Droit des contrats
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79000000, 79100000,79110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Droit de l'immobilier
1) Description succincte :
Droit de l'immobilier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79000000, 79100000,79110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Droit de la construction
1) Description succincte :
Droit de la construction
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79000000, 79100000,79110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'équipe dédiée
Pondération : 50.
2. relation client
Pondération : 35.
3. prix des prestations
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13.S01.021.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement accessible sur la plateforme https://www.achatpublic.com. Marché à bons de commande. Durée du marché : 3 ans avec reconduction possible pour deux nouvelles périodes d'un an qui s'étend du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Procédure ouverte avec négociation avec les prestataires ayant présenté les offres les plus intéressantes (au maximum 5). L'équipe devra être obligatoirement composée d'au moins un avocat inscrit au Barreau dans le domaine de spécialité correspondant au lot pour lequel elle soumissionne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du peuple belge, F-59034 Lille Cedex. E-mail : tgi-lille@justice.fr. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. Fax : (+33) 3 20 78 50 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du peuple belge, F-59034 Lille Cedex. E-mail : tgi-lille@justice.fr. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. Fax : (+33) 3 20 78 50 09
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00