TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de la personne publique :communauté de communes dAmfreville-la-Campagne 21F, rue de la République -27370 Fouqueville. Tél : 02.32.35.30.76. Télécopieur : 02.32.35. 33.25.
Marché passé selon la procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des marchés publics (CMP).

Objet du marché :TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DAMFREVILLE-LA-CAMPAGNE.

Classification CPV : 45232410-9, travaux d'assainissement
Caractéristiques principales :marchés à bons de commande passés conformément à l'article 77 du CMP.
Conditions d'attribution et lots : l'opération comprend deux lots.
Un marché sera conclu par lot avec une entreprise ou un groupement solidaire d'entreprises.
Durée du marché ou délai d'exécution : le ou les marchés seront passés pour une durée de 1 an reconductible deux fois :
Financement du marché : subventions AESN et CG76, participation des usagers.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
Justificatifs généraux : pièces demandées aux articles 44 et 45, du CMP (DC1, DC2, NOTI2.) et attestations d'assurance (RCP et décennale ' bâtiment assainissement non collectif).
Justificatifs spécifiques :
- Liste de références ou certificats de capacité de moins de trois ans pour des réalisations d'installations d'assainissement non collectif sous maîtrise d'ouvrage publique ou privée.
- Liste des moyens techniques et humains de l'entreprise pour ce type de réalisation. Justification de compétence dans le domaine (Formation).
- Garanties financières : chiffres d'affaire.
Critères d'attribution :offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères hiérarchisés suivants et des prescriptions du règlement de la consultation.
1 -Qualité de mémoire explicatif, 50 %
2 -Paramètres financiers, 50 %

Date limite de réception des offres :mercredi 23 juillet 2014, avant 12 heures.

Délai de validité des offres : 180 jours.
Modalités pour obtenir les documents de consultation : le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en version numérique sur le site https://marchespublics.cg27.fr.
Il peut être commandé en version papier par courrier ou télécopie aux coordonnées suivantes : AQUA ENVIRO, 52, route du Beau-Soleil, 76750 VIEUX MANOIR. Tél : 02.35.32.00.65. Télécopie : 02.32.80.12.83. Le dossier en version papier sera retiré à cette même adresse contre un chèque de 50 euros à l'ordre dAqua Enviro' pour couvrir les frais de reproduction.
Modalités de remise des offres : l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé à la communauté de communes dAmfreville-la-Campagne 21 F, rue de la République -27370 Fouqueville. Elles pourront également être remises par voie électronique selon les modalités figurant au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication :23 juin 2014.