Avis de marché - Avis n° 25-62099 du 03/06/2025
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-62099
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'AUCHEL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620048500011
Ville : Auchel
Code postal : 62260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025S07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire Hôtel de Ville 62260 AUCHEL
Adresse mail du contact : marchespublics@auchel.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321647912
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à 5212-11 du Code du Travail. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COLLECTIVITE
Critères d'attribution : PRIX : 60 % VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRANSPORTS REGULIERS ET OCCASIONNELS EN AUTOCAR A DESTINATION DES ECOLES ET DES SERVICES DE LA VILLE D'AUCHEL
Code CPV principal - Descripteur principal : 60000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : TRANSPORTS REGULIERS ET OCCASIONNELS EN AUTOCAR A DESTINATION DES ECOLES ET DES SERVICES DE LA VILLE D'AUCHEL
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE D'AUCHEL 62260
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché de transports réguliers et occasionnels à destination des écoles et des services de la ville d'Auchel. Accord-cadre à bons de commande conclu pour un an, reconductible à deux reprises, avec un maximum annuel de 70 000 euro(s)HT. L'ensemble des documents est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2025S07) dans l'onglet de recherche "CONSULTATION". Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2025
