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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'AUCHEL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LA VILLE D'AUCHEL, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE "LES ROSES" DE LA VILLE D'AUCHEL. RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D'INTERÊT GENERAL.
Description: GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LA VILLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE "LES ROSES" DE LA VILLE D'AUCHEL.
Identifiant de la procédure: 10c0e86d-dcec-470d-88f4-60deb7ecb17e
Avis précédent: aafef468-4cf5-43af-9d23-12a589c372af-01
Identifiant interne: 2025F18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AUCHEL
Code postal: 62260
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le candidat doit produire à l'appui de sa candidature les formulaires DC1, DC2 ou DUME. Il produira également une copie de l'autorisation d'achat d'électricité pour revente, délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du code de l'énergie, notamment l'article L.333-1. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Il sera demandé à chaque attributaire de signer électroniquement l'intégralité des pièces via le profil acheteur. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2025F18) dans l'onglet de recherche "consultation". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LA VILLE D'AUCHEL, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE "LES ROSES" DE LA VILLE D'AUCHEL.
Description: L'objet du présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité. Le marché n'est pas alloti. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes, constitué du CCAS de la ville d'Auchel, de la résidence autonomie "Les Roses" et la Ville d'Auchel (coordonnateur du Groupement de commandes). Une convention de groupement de commandes a été établie entre ces 3 entités publiques. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 MWh pour la quantité d'électricité consommée. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs titulaires, au maximum quatre (4). Néanmoins, dans l'hypothèse où le nombre de candidatures ou d'offres ne serait pas suffisant pour attribuer l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre aux attributaires ayant présenté une offre conforme.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AUCHEL
Code postal: 62260
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est prévu pour une durée de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois à la date anniversaire pour une durée de deux (2) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'AUCHEL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 56 720,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 56 720,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE GAZ DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 56 720,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 697073-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'AUCHEL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'AUCHEL
Numéro d’enregistrement: 21620048500011
Numéro d’enregistrement: 21620048500011
Ville: AUCHEL
Code postal: 62260
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Bertin Sylvie -
Téléphone: 0321647912
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 2 rue Louis Armand
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6231ce3d-8a49-4cc5-abf2-98be678a1fb8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 09:22:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1449-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
