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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'AUCHEL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES VEHICULES, ENGINS, MATERIELS AGRICOLES ET OUTILS A MOTEUR THERMIQUE DE LA COMMUNE D'AUCHEL - 2 LOTS
Description: ACHAT ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES VEHICULES, ENGINS, MATERIELS AGRICOLES ET OUTILS A MOTEUR THERMIQUE DE LA COMMUNE D'AUCHEL - 2 LOTS
Identifiant de la procédure: c003ab64-f09a-4118-a716-88d227db8dd6
Avis précédent: 78c38d77-6736-4249-8579-1ff37e06dd5a-01
Identifiant interne: 2026F05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AUCHEL
Code postal: 62260
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum annuel qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible successivement à trois reprises, tacitement, par période d'un an, pour une durée maximale de quatre ans. La consultation est composée de 2 lots et ne comporte pas de variante, ni PSE. Pour le lot n°1, la visite du lieu de stockage et de livraison est possible mais pas obligatoire. Les modalités d'organisation des visites sont précisées dans le règlement de la consultation. Le candidat doit produire à l'appui de sa candidature les formulaires DC1, DC2 ou DUME. Les critères de sélection sont les suivants : lot 1 : prix : 50 %, valeur technique : 40 %, délai de livraison : 10 %, lot 2 : prix : 60 %, valeur technique : 40 %. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation : 2026F05 dans l'onglet de recherche "consultation". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE GASOIL AUX ATELIERS MUNICIPAUX
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE GASOIL AUX ATELIERS MUNICIPAUX
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AUCHEL
Code postal: 62260
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: MARCHE RECONDUCTIBLE TACITEMENT A TROIS REPRISES SANS POUVOIR EXCEDER UNE DUREE TOTALE DE 4 ANS
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES ENONCES DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION : PRIX 50 %, QUALITE 40 %, DELAI 10 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui exécute le paiement: COMMUNE D'AUCHEL
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE D'AUCHEL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACHAT A LA POMPE DE CARBURANT ET PRODUITS DIVERS PAR CARTE ACCREDITIVE
Description: ACHAT A LA POMPE DE CARBURANT ET PRODUITS DIVERS PAR CARTE ACCREDITIVE
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AUCHEL
Code postal: 62260
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: MARCHE RECONDUCTIBLE TACITEMENT A TROIS REPRISES SANS POUVOIR EXCEDER UNE DUREE TOTALE DE 4 ANS.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERES ENONCES DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERES ENONCES DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES ENONCES DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui exécute le paiement: COMMUNE D'AUCHEL
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE D'AUCHEL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 50 090,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 65 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS TOTALENERGIES PROXI NORD EST-LOT N°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 42 240,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 17283-2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE D'AUCHEL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE - LOT N°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 850,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 17283-2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE D'AUCHEL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'AUCHEL
Numéro d’enregistrement: 21620048500011
Adresse postale: Place André Mancey
Ville: AUCHEL
Code postal: 62260
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0321647912
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 45750383702526
Adresse postale: 138 rue André Bisiaux CS 61077
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'Ile
Ville: NANTERRE
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f09b39b0-02d4-415e-9722-44277f49924a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 14:59:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387039-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
