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Aménagements de passages à petite faune RD 15 à CRUSEILLES "Les Dronières" Etablissement : Objet : Aménagements de passages à petite faune RD 15 à CRUSEILLES "Les Dronières" Référence : 13S0284
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Aménagements de passages à petite faune RD 15 à CRUSEILLES "Les Dronières"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794687

Date de clôture estimée : 03/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/08/13)

Etablissement :

Objet : Aménagements de passages à petite faune RD 15 à CRUSEILLES "Les Dronières"

Référence : 13S0284

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : réalisation de travaux d'aménagements de passages à petite faune, d'assainissement et d'équipements destinés à la mise en sécurité des usagers lors des traversées d'amphibiens

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : - fouilles et blindages -mise en place de collecteurs en L ou en U le long des chaussées -mise en place de traversées sous chaussée -exécution des fosses de sortie et reprofilage des talus -assainissement -équipement et mobilier urbain Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles

Cautionnement : - retenue de garantie de 5 % - garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance.

Financement : - paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP) - Financement sur fonds propres de la collectivité - Une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP) - Marché à prix unitaires (article 17 du CMP) - Forme des prix : révisables (article 18 du CMP)

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière : Références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la production des identifications professionnelles suivantes délivrées par la FNTP en cours de validité : -347 - Petits ouvrages d'art divers en maçonnerie -5153 - Construction de réseaux gravitaire en milieu non urbain Profondeur de tranchée

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