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A proximité de Pierrevillers 57120 Moselle
Acheteur : com communes du pays orne moselle
1, rue Alexandrine
57120 Rombas
Tel : +33 387583232
Secteurs d'activité
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).

prestation ponctuelle de navette de bus Montois-La-Montagne, Sainte-Marie-Aux-Chênes vers le réseau le Met

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 557619-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: com communes du pays orne moselle
Adresse postale: 1, rue Alexandrine
Ville: Rombas
Code NUTS: FR France
Code postal: 57120
Pays: France
Point(s) de contact: Lionel FOURNIER
Courriel: ccpom@ccpom.fr
Téléphone: +33 87583232
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ccpom.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation ponctuelle de navette de bus Montois-La-Montagne, Sainte-Marie-Aux-Chênes vers le réseau le Met

II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestation de navette de bus Montois la Montagne, Sainte Marie aux Chênes vers le réseau le MET

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

prestation ponctuelle de navette de bus

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité / Pondération: 40
Coût - Nom: prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 112-350717
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-8
Intitulé:

prestation de navette de bus

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023