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Aménagement voirie de la ZAC de la Jaguère commune de Rezé Section I : pouvoir adjudicateur : Maître d’ouvrage : SAEML Loire Océan développement. Adresse générale du pouvoir adjudicateur : parc tertiaire Ar Mor, 1, Bd du Zénith, 44821 Saint-Herblain ...
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Aménagement voirie de la ZAC de la Jaguère commune de Rezé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123071

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/06/12)
Section I : pouvoir adjudicateur : Maître d’ouvrage : SAEML Loire Océan développement.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : parc tertiaire Ar Mor, 1, Bd du Zénith, 44821 Saint-Herblain cedex, fax : (+33) 02.40.92.12.05.
Code d’identification nationale : 865800767.
Adresse Internet : http//www.lod44.com
Dans le cadre d’une concession d’aménagement confiée par Nantes Métropole.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu :
Support dématérialisé : duplishare.com
Dossier : AO ZAC Jaguère Rezé.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat s’identifie (nom de la personne physique et adresse électronique) afin de pouvoir bénéficier de toutes informations complémentaires sur le déroulement de la procédure.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d’une erreur qu’il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Support papier ou support électronique : Duplijet, espace commercial du Linot, B.P. 8233, F, 44982 Sainte-Luce-sur-Loire Cedex 2, tél. : (+33) 02 40 25 99, fax : (+33) 02.40.25.99.62. Sur demande écrite (fax) avec copie adressée à Loire Océan Développement.
Seuls les candidats ayant remis une offre conforme au DCE seront remboursés des frais de reprographie.
Adresse auprès de laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : adresse du maître d’ouvrage.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : adresse du maître d’ouvrage, sguigot@lod44.com
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public local aménagement construction.
Section II : objet du marché :
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : ZAC de la Jaguère, tranche 1, marché de travaux VRD et aménagements paysagers.
Lieu principal de prestation : commune de Rezé (44400).
Titre principal de marché : exécution des travaux d’aménagement de la ZAC de la Jaguère, tranche 1, sur la commune de Rezé (17 ha).
Code NUTS : FR511.
A titre accessoire : le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage. Ces clauses s’appliquent pour l’ensemble des lots.
Contact : AMO insertion de Nantes Métropole : direction emploi et innovation sociale, Mme Servane Gilles, 2, cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9.
Description succincte du marché : la présente consultation a pour objet l’attribution, par lots séparés, des marchés de travaux VRD et aménagements paysagers nécessaires à la réalisation de la tranche 1 de la ZAC de la Jaguère à Rezé.
Classification CPV :
Objet principal : 45112700.
Objet supplémentaire : 45220000 – 45232410 – 45233140 – 45232150.
Division en lots : oui.
Quantité ou étendue du marché :les travaux seront dévolus en lots séparés :
Lot 1 : intitulé : terrassement, voirie, assainissement.
Terrassement : 21 000 m3. Surface en béton ou enrobé : 7 900 m2. Canalisation d’assainissement : 2 700 ml. Durée : tranche ferme 18 mois.
Informations complémentaires sur le lot :
- Ce marché comporte une phase provisoire de 12 mois et une phase définitive de 6 mois.
- Ce marché comporte une tranche ferme (18 mois) et 1 tranche conditionnelle (Tc : 7 mois). Affermissement des tranches conditionnelles dans un délai de 36 mois.
Lot 2 : intitulé : réseaux souples, eau potable.
Réseaux électriques : HTA et BT : 2 000 ml. Réseaux télécom : 1 450 ml. Tranchées gaz : 1 000 ml.
Informations complémentaires sur le lot :
Durée : tranche ferme 18 mois.
Informations complémentaires sur le lot :
- Ce marché comporte une phase provisoire de 12 mois et une phase définitive de 6 mois.
- Ce marché comporte une tranche ferme (18 mois) et 1 tranche conditionnelle (Tc : 7 mois). Affermissement des tranches conditionnelles dans un délai de 36 mois.
Lot 3 : intitulé : aménagements paysagers.
Terrassement : 1 200 m3. Fourniture et mise en œuvre de terres végétales : 5 530 m3. Plantation d’arbres : 235 unités. Fournitures et pose de gablons : 900 ml. Surface en stabilisé : 2 800 m2.
Informations complémentaires sur le lot :
Durée : tranche ferme 18 mois.
Informations complémentaires sur le lot :
- Ce marché comporte une phase provisoire de 12 mois et une phase définitive de 6 mois.
- Ce marché comporte une tranche ferme (18 mois) et 1 tranche conditionnelle (Tc : 7 mois). Affermissement des tranches conditionnelles dans un délai de 36 mois.
Les entreprises pourront répondre à un ou plusieurs lots. Dans le cas où les entreprises souhaitent répondre à plusieurs lots, un dossier d’offre par lot est exigé.
Variantes : la proposition de variantes d’entreprises est autorisée.
Durée du marché : 18 mois (à compter de la date d’attribution du contrat).
Démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2012.
Section III : renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique :
Cautionnement et garanties exigées : l’ensemble des éléments figure dans le règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : retenue de garantie de 5 % ou caution personnelle et solidaire.
Financement par la SEM Loire Océan Développement sur ces ressources dans le cadre de la concession d’aménagement.
Marchés passés à prix révisables. Le délai global de paiement est de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. En cas d’attribution du marché à un groupement, celui-ci prendra la forme d’un groupement solidaire.
Situation propre des candidats :
- Une lettre de candidature.
- Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner listées à l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
- Condamnation définitive : ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l’article 1741 su code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’union européenne.
Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal.
- Lutte contre le travail illégal : ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’union européenne.
Pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R . 8272-11 du Code du travail.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
- Pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.
Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité financière :
Déclaration du chiffre d’affaires service : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité professionnelle et technique :
Déclaration d’effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration des moyens matériels : déclaration indiquant les moyens matériels à disposition du candidat pour réaliser les missions. Références de travaux similaires : présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualifications professionnelles :
Lot 1 : 2321, 2342, 341, 3421, 346, 5144, 5162 ou équivalent.
Lot 2 : 5113, 6412, 6413, 651, 733 ou équivalent.
Lot 3 : qualipaysage P110, E131 ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Certificats de contrôle qualité : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes.
Les attestations d’assurance suivantes :
Dans le cas où le marché porte sur des travaux de construction : l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle et l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale de l’entreprise.
Dans le cas où le marché ne concerne pas des travaux de construction : l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
En cas de candidature sous forme de groupement les pièces ci-dessus devront être produites par chacun des membres du groupement à l’exception de la lettre de candidature qui n’est à produire qu’en un seul exemplaire par le groupement.
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux demandés aux candidats par le pouvoir adjudicateur, à l’exception de la lettre de candidature, et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs de mettre à disposition du candidat ses capacités pour l’exécution du marché.
Section IV – Procédure :
Type de procédure : appel d’offre ouvert européen avec publicité préalable et mise en concurrence dans le cadre du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et modifié par le décret n°2007-1850 du 26 décembre 2007.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1 - Prix, pondération : 50 %.
2 - Valeur technique, pondération : 50 %.
Renseignements d’ordre administratif :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
Conditions d’obtention du dossier de consultation :
Support dématérialisé : duplishare.com
Dossier : AO ZAC Jaguère Rezé.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat s’identifie (nom de la personne physique et adresse électronique) afin de pouvoir bénéficier de toutes informations complémentaires sur le déroulement de la procédure.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d’une erreur qu’il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Support papier ou support électronique : Duplijet, espace commercial du Linot, B.P. 8233, F, 44982 Sainte-Luce-sur-Loire Cedex 2, tél. (+33) 02 40 25 99, fax (+33) 02.40.25.99.62.
Un exemplaire du dossier de consultation pourra être remis ou envoyé sur support papier ou électronique à chaque candidat sur demande écrite (fax) avec copie adressée à Loire Océan Développement, par courrier ou par retrait, contre un chèque de caution d’un montant de 100 euros libellé à l’ordre de Loire Océan Développement, restitué à tout candidat qui aura remis une offre.
Date limite de réception des plis : 13 juillet 2012, 12 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) : français. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d’ouverture des offres : personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.
Renseignements administratifs : SAEML Loire Océan Développement, Sébastien Guigot, parc tertiaire Ar Mor, 1, Boulevard du Zénith, 44821 Sainr-Herblain Cedex, fax : 02.40.92.12.05.
Renseignements techniques : Lots 1 et 2, SCE, Vincent-Chollet, 5, avenue Augustin-Louis-Cauchy, BP 10703, 44307 Nantes Cedex 3, fax : 02.40.68.79.43. Lot 3 : Phytolab, Caroline Gehrke, 11, impasse Juton, 44000 Nantes, fax : 02.40.89.45.12.
Section VI : Renseignements complémentaires
Il s’agit d’un marché périodique : non.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.
Procédure de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours : Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, 35000 Rennes, tél. 02 99 65 37 37.
Date de publication: 2012-06-06
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