Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission de controle technique - contruction du batiment convergences 1 - cHU D'Angers
mission de controle technique - contruction du batiment convergences 1 - cHU D'Angers
mission de controle technique - contruction du batiment convergences 1 - cHU D'Angers
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
mission de controle technique - contruction du batiment convergences 1 - cHU D'Angers
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du marché, ou auprès de la cellule juridique des contrats, CHU d'angers, direction des achats du GHT 49, bâtiment de la Direction générale, 1er étage, 4 rue Larrey 49 933 angers cedex 9
référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, no358994, pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (le présent avis d'attribution), ou à défaut sans délai