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A proximité de Quimper 29000 Finistere
Acheteur : Ville de Quimper
44,·place Saint-Corentin
29107 Quimper cedex
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/10/2023  
2 Lots
Lot 1
quimper Nord rive droite
Lot 2
quimper Sud rive gauche
Secteurs d'activité
Études techniques.
Services d'architecture.
Services d'études.

diagnostic/État sanitaire du patrimoine architectural appartenant à la commune de Quimper et protégé au titre des monuments historiques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556389-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Quimper
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29000
Pays: France
Courriel: Marches.publics@quimper.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.quimper.bzh/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179373&orgAcronyme=a1h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179373&orgAcronyme=a1h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

diagnostic/État sanitaire du patrimoine architectural appartenant à la commune de Quimper et protégé au titre des monuments historiques

Numéro de référence: 0B23073
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

diagnostic/État sanitaire du patrimoine architectural appartenant à la commune de Quimper et protégé au titre des monuments historiques

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

quimper Nord rive droite

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71335000 Études techniques
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

quimper Nord rive droite

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

quimper Sud rive gauche

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71335000 Études techniques
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

quimper Sud rive gauche

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle Dc1, DUME ou document équivalent) ; La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1, DUME ou document équivalent) ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquel'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le prestataire doit disposer à minima dans le cadre de la mission des compétences et ou qualifications suivantes : Diagnostic patrimonial et architectural Diagnostic technique : analyses structurelles, fondations, maçonnerie, charpente... Diagnostic de conformité en matière d'accessibilité handicapée Diagnostic sécurité incendie de l'erp Economie de la construction Repérage des réseaux En cas de groupement, le candidat doit indiquer quelle compétence est affectée à chaque membre et le mandataire est obligatoirement l'architecte

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

locaux de la Ville de Quimper

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement, le candidat doit indiquer quelle compétence est affectée à chaque membre et le mandataire est obligatoirement l'architecte.Délai de paiement:30 jours à compter de la demande.Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mme La Maire - comptable assignataire : Trésorier de Quimper MunicipalePièces demandées au titre de l'offre : l'acte d'engagement, la DPGF, la note méthodologique pour chaque étape de la mission, la présentation de l'équipe dédiée au projet, l'attestation de visite

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
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