Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
conception, edition et diffusion D'Ouvrages a caractere patrimonial des pays de la loire 2024-2028
conception, edition et diffusion D'Ouvrages a caractere patrimonial des pays de la loire 2024-2028 Le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'édition et la diffusion des différentes publications à caractère patrimonial proposées par la Région des Pays de la Loire pendant quatre années, selon une programmation établie par le service Patrimoine de la Région. Il est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 80 000 euro(s) HTVA pour 48 mois - montant maximum : 550 000 euro(s) HTVA pour 48 mois
la Région des Pays de la Loire entend promouvoir et valoriser son riche patrimoine architectural et artistique. Pour cela, elle a développé plusieurs collections éditoriales proposant une série de livres sur les édifices, les sites ou les thématiques les plus remarquables et les plus représentatifs du patrimoine de son territoire et pourrait en développer de nouvelles.pour réaliser ces ouvrages, la Région s'appuie sur sa compétence d'inventaire général du patrimoine culturel, des compétences scientifiques et les connaissances accumulées depuis de nombreuses années par le service Patrimoine (Direction Culture, Sport et Associations). Ces livres, très largement illustrés de photographies et de documents graphiques, ont vocation à être diffusés le plus largement possible auprès du public. La Région des Pays de la Loire souhaite continuer ainsi à publier les résultats des travaux de l'inventaire général du patrimoine culturel et valoriser plus largement la diversité des patrimoines de la région à travers des publications spécifiques et variées. Les publications de cet accord-cadre s'appuieront sur les chartes graphiques des nouvelles collections régionales initiées depuis 2021 dont des exemples de réalisation sont présentés en annexe, pour celles qui ont fait l'objet d'une refonte ou d'une création récente. Le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'édition et la diffusion des différentes publications à caractère patrimonial proposées par la Région des Pays de la Loire pendant quatre années, selon une programmation établie par le service Patrimoine de la Région.Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires L'Accord-Cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.il est mono-attributaire
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ dans les conditions de l'article 8 du règlement de la consultation :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités précisées à l'article 15 du Ccp.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement selon les modalités précisées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.Dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
